Les mesures prises par le SPW à l'égard des agents qui fument

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 92 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/10/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il semble que diverses instructions aient été données par le SPW à l’égard des agents qui fument. La presse fait écho d’un courrier interne enjoignant aux agents qui sortent de leur bâtiment pour fumer d’enregistrer leurs sorties et rentrées. Cette pause serait décomptée de leur temps de travail. En outre, il leur est demandé d’observer la plus grande discrétion vis-à-vis du public et, dès lors, de fumer « dans les cours intérieures des bâtiments ou dans les espaces de parking extérieurs hors de la vue des passants ». Les agents qui ne respecteraient pas les consignes pourraient se voir infliger une sanction.
  
  On peut évidemment comprendre la volonté du SPW d’optimaliser la gestion de son personnel et de veiller à l’image de l’administration. Cependant, à la suite des différentes réactions, j’aimerais interroger Monsieur le Ministre quant à différents éléments.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il que de telles instructions aient été données aux agents du SPW ? Ces mesures ont-elles fait l’objet d’une concertation avec les délégations syndicales ? A-t-il été préalablement consulté ? Cette décision se fonde-t-elle sur une étude que le SPW aurait menée et qui identifierait, par exemple, le fait de prendre des pauses cigarettes comme une perte de productivité et une source de difficultés au sein de l’administration ? Les bâtiments du SPW sont-ils équipés de fumoirs ou de lieux appropriés pour les fumeurs ? Quel type de sanction encoure l’agent qui ne respecterait pas ces consignes ? Quelle est la position de Monsieur le Ministre quant à cette instruction ?
  

• Réponse du 04/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l’honorable Membre, j’ai été particulièrement interpellé par les articles parus dans le journal « Le Soir » de ce lundi 3 octobre portant sur la problématique du pointage des agents fumeurs du SPW.
  
  Aussi, afin d’être éclairé sur le sujet, j’ai immédiatement invité le Directeur Général de la Direction générale du Personnel et des Affaires générales du SPW à me transmettre, dans les plus brefs délais, un rapport reprenant les circonstances qui ont amené la rédaction de sa note du 10 août 2011 sur l’horaire variable et le tabagisme.
  
  Des éléments de ce rapport, je peux confirmer à l'honorable Membre qu’il y a bien eu une note interne du 10 août 2011 du Directeur général de la Direction générale du personnel et des affaires générales du SPW, relayée ensuite sur l’Intranet du SPW le 17 août, concernant l’obligation de pointer pour les agents qui sortent de leur bâtiment pour fumer.
  
  Cette note ne fait suite à aucune étude sur la productivité des fumeurs. Elle n’a pas non plus fait l’objet de concertation ou de consultation préalable. Elle rappelle les règles existantes de la circulaire du Gouvernement wallon du 19 février 2009 relative à l’horaire variable des membres du personnel du SPW, laquelle a été soumise à la concertation syndicale.
  
  Ces règles prévoient que le membre du personnel est tenu d’enregistrer toute sortie ou entrée quelle qu’en soit la cause. Comme aucune exception n’est prévue pour l’agent qui sort du bâtiment pour aller fumer, cette règle de la précédente législature trouve également à s’appliquer lors des sorties du bâtiment à cette occasion, en ce compris lorsqu’il s’agit de fumer dans une cour intérieure.
  
  Il n’y a donc pas de règle spécifique dans l’horaire variable qui tienne compte du tabagisme et des pauses cigarette. Vu l’interdiction de fumer à l’intérieur des bâtiments, ces pauses ne peuvent se faire qu’à l’extérieur de ceux-ci, dans la plupart des cas.
  
  Les principaux bâtiments du SPW ne sont pas équipés de fumoirs, mais il existe la plupart du temps des endroits extérieurs (cours intérieurs, passages, arrières de bâtiment), souvent équipés de cendriers.
  
  L’honorable Membre m’interroge par ailleurs sur les sanctions qu’encourt l’agent qui ne respecterait pas les consignes.
  
  En toute logique, si une sanction devait être prise, ce serait celle prévue par les règles de la circulaire sur l’horaire variable.
  
  La question du pointage pour sortir fumer n’est pas neuve. Elle s’est posée avec une autre dimension lors de mise en œuvre de l’arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
  
  En effet, depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tous les espaces de travail et ce, afin de favoriser le bien-être au travail.
  Cette disposition s’applique à tous les employeurs du pays et, par conséquent, aux différents services de la Région wallonne.
  
  Par ailleurs, le Comité stratégique a décidé de créer un groupe de travail chargé d’aborder globalement tous les problèmes relatifs à l’horaire variable et à la gestion du temps de travail, en ce compris la question de la pointeuse et des pauses cigarette.
  
  Les conclusions de ce groupe de travail seront examinées au Comité stratégique et l’avis qui en découlera sera soumis à la concertation syndicale.
  Quant à l’image de l’administration et la demande de discrétion des fumeurs, aucune note à ce sujet n’a été portée à ma connaissance.
  
  Enfin, je ne pense pas que ce soit en pratiquant des politiques de stigmatisation qu’on diminuera le tabagisme ou d’autres assuétudes. Il faut prendre ces questions à bras-le-corps, avec l’aide de spécialistes dans ces matières. Ce n’est pas une pointeuse qui réglera les problèmes de dépendance ni de santé publique que ces questions génèrent.
  J
  e lirai avec grande attention les conclusions qui me seront soumises et espère que chacun fera preuve de bon sens dans ce dossier.