Les subventions accordées aux nouvelles unités de production d'électricité

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 106 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/10/2011

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre du Fonds énergie (programme 16.31, AB 01.01), quelles ont été les unités de production ayant été subsidiées par la Région wallonne depuis juillet 2009 ? Quels sont ces sites de production et quel montant ont-ils reçu ?

• Réponse du 17/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les dossiers « aide à la production » pour lesquels une convention a été signée entre la région et le producteur sont listés dans le tableau ci-dessous. Pour chaque convention signée, un budget correspondant à un trimestre de production de certificats verts a été engagé. Le montant engagé par convention est également mentionné dans le tableau. Ces montants ne correspondent donc pas à des subventions.
  
  A ce jour, aucun producteur vert sous convention n’a activé cette aide. Si l’aide n’a pas été activée à l’échéance de chaque convention, les montants seront désengagés.
  
  Voir tableau en annexe.