L'augmentation du nombre de chômeurs qui sont aussi indépendants à titre complémentaire
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 66 (2011-2012) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 26/10/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Dans le journal « L'indépendant » en date du 5 septembre 2011 édité par le SNI, on peut notamment lire qu'entre 2006 et 2010, le nombre de chômeurs indemnisés en Belgique qui combinent un statut de chômeur avec une activité d'indépendant à titre complémentaire a augmenté de moitié et est passé de 9.170 à 13.523.
C'est ce qui résulte des chiffres communiqués par la ministre fédérale de l'emploi, Joëlle Milquet. Et le journal continue en signalant que parmi les 13.525 chômeurs concernés en 2010, 8.088 étaient originaires de la Région flamande, 4.615 de Wallonie et 820 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ces 4.615 personnes au chômage et inscrits comme indépendants à titre complémentaire pourraient être des bénéficiaires potentiels du décret « airbag ».
D'après les estimations de Monsieur le Ministre, combien de personnes auront-elles intérêt à opter pour le système « airbag », abandonnant par là même les avantages auxquels ces personnes peuvent bénéficier en matière d'allocations sociales ?
Réponse du 11/01/2012
- de ANTOINE André
En Région wallonne, on dénombre, en 2010, 62.983 indépendants à titre complémentaire sur un nombre total d’indépendants sur ce même territoire de 265.782.
Sur la décennie 2000-2010, le nombre total d’indépendants en Région wallonne a augmenté de 13, 8 %, dont une augmentation considérable du nombre d’indépendants à titre complémentaire (environ 44 %).
Souvent, les indépendants à titre complémentaire exercent simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle, soit en tant que travailleur salarié, soit dans l'enseignement, soit en tant que fonctionnaire. Mais ils peuvent également obtenir ce statut en étant chômeurs indemnisés autorisés par l’ONEM à exercer une activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel.
Selon les chiffres qui émaneraient de l’ONEM, le nombre de personnes cumulant le statut de chômeur indemnisé avec une activité indépendante à titre complémentaire serait de 4.615 en Région wallonne. Le Forem ne possède pas ce genre de données dès lors que l’ONEM est compétent pour délivrer l’autorisation pour un demandeur d’emploi de cumuler les allocations de chômage avec les activités indépendantes.
Selon ces chiffres, l’évolution serait fortement marquée sur ces deux dernières années et sur les quatre années prises en compte 2006-2010, pour lesquelles on constaterait une augmentation de 44 % (de 3205 en 2006 à 4615 en 2010)
Pour rappel, la mesure airbag vise à encourager le passage vers le statut d’indépendant à titre principal et est ouverte aux indépendants à titre complémentaire depuis plus de trois ans, quelque soit leur statut exercé parallèlement, mais aussi les personnes qui s'installent pour la première fois en tant qu’indépendants à titre principal et qui ont obtenu un diplôme de chef de entreprise à l’IFAPME ou finalisé un parcours d’accompagnement auprès d'une SAACE. Pour rappel, les SAACE, structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, accompagnent les porteurs de projets qui sont demandeurs d’emploi et qui proposent un projet de création d’activités dans le but d’une installation principale ultérieure.
Aussi, pour autant que les 4.615 chômeurs indemnisés cumulant le statut d’indépendant à titre principal en Région wallonne répondent aux conditions du décret tel qu’adopté par le Parlement wallon le 26 octobre dernier et de l’arrêté d’exécution en cours de rédaction, ceux-ci pourraient, s’ils le désirent, solliciter l’incitant airbag. Pour rappel, le montant de l’incitant financier s’élève à 12.500 euros par indépendant sur une période de deux ans et liquidé de manière semestrielle.
L’intérêt pour un demandeur d’emploi indépendant à titre complémentaire de se lancer comme indépendant à titre principal dépend de sa situation personnelle et professionnelle de départ : montant des allocations perçues, situation familiale, coûts supplémentaires engendrés par l’activité ou encore le potentiel de développement de l’activité. Mais grâce à l’aide airbag, le risque financier est limité.
Il va de soi qu’à partir de leur installation à titre principal, ils ne peuvent plus bénéficier des allocations de chômage qu’ils percevaient jusqu’alors en cumulant leur statut à celui d’indépendant à titre complémentaire. Il leur appartient donc de faire un choix et d’oser prendre le pari de l’avenir en s’installant à titre principal, l’incitant financier étant là en tant que cousin d’air financier pour amortir cette transition vers le statut d’indépendant principal.