Les primes d'intéressement aux TEC
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 132 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/10/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 6 octobre 2011, le gouvernement avalisait les montants dédiés aux six structures des TEC concernant les primes d’intéressement.
Quelle est la justification de ces montants pour chacune de ces structures ? Par ailleurs, quelle est la justification des écarts des montants entre les structures ?
Les montants versés sont-ils liés ou non au nombre de grèves de l’exercice concerné ? Pourquoi ?
Réponse du 22/11/2011
- de HENRY Philippe
Concernant la prime d’intéressement 2011 attribuée aux sociétés d’exploitation, l’attribution des points est basée sur les résultats 2010.
Les objectifs particuliers concernent :
- la fréquentation = voyageurs de l’année n / voyageurs de l’année n-1
- la qualité = qualité perçue / qualité attendue
- le taux de couverture = produits / charges
- la productivité = km régie / ETP
Selon le contrat de gestion, ces objectifs particuliers sont atteints s’ils dépassent les seuils définis dans ce même contrat.
Le tableau, en annexe, donne les résultats obtenus par chacune des sociétés d’exploitation.
La lecture du tableau indique que tous les TEC ont réalisé les objectifs concernant les trois premiers objectifs particuliers tandis que seul TEC Charleroi a atteint l’objectif relatif à la productivité.
TEC Charleroi se voit, par conséquent, attribuer le maximum de points tandis que les autres sociétés d’exploitation atteignent 75 points sur 100. La somme des points obtenus par TEC permet alors de déterminer un pourcentage qui est à la base de la répartition de la prime d’intéressement par TEC.
Le nombre de jours de grèves n’intervient pas comme tel dans ce calcul ; ils donnent lieu à des remboursements de subvention selon une formule définie, par ailleurs, dans le contrat de gestion.