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L'étiquetage de denrées alimentaires

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 84 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 26/10/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’étiquetage d’une denrée alimentaire poursuit de multiples objectifs. D’une part, le consommateur disposera d'informations lisibles et compréhensibles sur les denrées alimentaires, tandis que les exploitations agricoles et les entreprises agro-alimentaires peuvent garantir la qualité de leur produit.

    C’est d’autant plus important, que l’on pourra ainsi identifier les produits d'imitation et déceler sans difficulté la présence d'allergènes. En effet, le lait ou les composants du lait avaient été remplacés par des produits de substitution – ce qui pose évidemment un énorme problème aux producteurs de lait.

    Il existe un projet législatif qui entend actualiser, simplifier et clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE. Il modifiera les règles existantes sur l'information obligatoire à reprendre sur toutes les étiquettes, telles que le nom, la liste des ingrédients, la date de péremption, les conditions spécifiques d'utilisation, et introduira une prescription visant à indiquer les informations nutritionnelles importantes.

    Ces nouvelles prescriptions permettront d’éviter d’induire les consommateurs en erreur et de fournir à ces derniers les informations dont ils ont besoin pour effectuer leurs choix sans entraîner des contraintes excessives pour les entreprises.

    Seulement, il faudra que les informations soient écrites sur l’étiquette en caractères lisibles pour tout un chacun et en langage compréhensible. Peut-on, dès lors, demander à ce que ceux qui souhaitent profiter d’un label de qualité (label wallon) s’engagent à optimaliser l’étiquetage des denrées alimentaires, de façon à ce que les produits wallons se distinguent par la qualité, certes, mais aussi par la clarté et l’exhaustivité de l’information ainsi que par leur caractère abordable pour le consommateur ?
  • Réponse du 16/11/2011
    • de LUTGEN Benoît

    L’étiquetage des denrées alimentaires est réglementé au niveau européen.

    Ainsi, l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'Union contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

    Les dispositions de l'Union qui régissent l'étiquetage de la totalité des denrées alimentaires sont établies par la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

    Il est évident que les productions wallonnes, et a fortiori celles de qualité reconnue, se devront de respecter les réglementations européennes en matière d’étiquetage, sans exclure d’aller plus loin dans l’information, notamment par l’utilisation d’autres moyens de communication que la simple étiquette.