Les initiatives prises par les pouvoirs locaux en matière de fracture numérique

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 53 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/10/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  On a beaucoup parlé de fracture numérique. Ainsi, faute de moyens, une partie non négligeable de la population ne pouvait accéder aux nouvelles technologies. En vue de lutter contre cette forme d’exclusion, diverses initiatives avaient donc été prises au niveau communal en vue de la création d’espaces numériques communaux. Divers appels à projets avaient d’ailleurs été lancés par votre prédécesseur en la matière.
  
  Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de ces différents appels à projets en matière de lutte contre cette forme de fracture numérique ? De nouveaux projets seront-ils lancés dans les prochains mois en vue de permettre de lutter de manière efficace contre cette fracture numérique, mais également contre les nouvelles formes d’exclusion en matière d’utilisation des nouvelles technologies ?

• Réponse du 02/12/2011

  • de FURLAN Paul
  
  1) Préambule – Historique du dispositif
  
  “ Un espace public numérique est un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, proposant un programme public d’accès, d’initiation et d’accompagnement aux TIC technologies de l’information. ” Charte des EPN de Wallonie"
  
  Réduire la fracture numérique au niveau local en développant, sur le territoire de la Région, des endroits où l'accessibilité aux outils de la société de l'information soit garantie pour tout le monde. Voilà l’objectif –public et politique- qui sous-tend la création d’un réseau d’Espaces Publics Numériques ou EPN.
  
  Le concept d’EPN a été défini et modalisé en France, en 1999 dans le cadre d’une mission interministérielle de lutte contre la fracture numérique. Son adoption en Wallonie est le résultat du processus suivant :
  
  * 2001
  Premières formations de formateurs multimédia et d’animation au sein de Technofutur TIC, dans le cadre de ses missions de développement des compétences numériques et d’amélioration de l’employabilité.
  
  * 2002
  Publication par Technofutur TIC d’un Livre blanc de promotion du concept d’EPN “ Espaces publics numériques, moteur d’un Internet participatif / Facteurs de succès d’une politique publique d’appropriation des TIC en Wallonie ” (auteurs : Philippe Allard et Pierre lelong), préfacé par Mme la Ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.
  Cfr http://www.technofuturtic.be/files/EPN_WallonieA5.pdf
  
  * 2004
  Le Gouvernement wallon décide, dans la déclaration gouvernementale, d’un plan de développement d’Espaces Publics Numériques dans les communes wallonnes, sous la conduite de Philippe Courard, Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
  
  * 2005
  Mission d’étude de faisabilité confiée à Technofutur TIC. Lancement du programme et soutien, via un appel à projets de la Région Wallonne, de 40 initiatives communales (soutien financier de 50.000 € et soutien méthodologique à la mise en place).
  
  * 2007
  Création d’un label des EPN et mise en place d’un Centre de ressources des espaces publics numériques, géré par Technofutur TIC.
  Deuxième appel à projets de la Région Wallonne pour les communes et CPAS wallons (réservé aux communes et CPAS des zones rurales et semi-rurales ainsi que pour celles disposant déjà d’un Espace afin de favoriser les partenariats entre entités).
  
  * 2008
  Ouverture de la labellisation régionale “ Espaces Publics Numériques des Pouvoirs Locaux de Wallonie ” aux lieux d'accès publics à l'internet et à l'informatique gérés par les communes ou acteurs non marchands soutenus par les communes, CPAS ou provinces wallonnes.
  Le 12 décembre 2008, est lancé un nouvel appel à projets, dit des “ packs ”, visant à re-financer les EPN existants, à travers des initiatives de terrain.
  
  * 2009
  La Déclaration de politique régionale 2009-2014 intitulée “Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire”, reprend et amplifie le rôle attendu des EPN, faisant de ceux-ci un dispositif privilégié de lutte contre la fracture numérique et d’inclusion sociale :
  * Dans le développement d’un espace rural de qualité, le Gouvernement s’engage à : “multiplier les points d’accès publics à internet (Espaces Publics Numériques) et encourager le télétravail par la mise à disposition de locaux et de matériel dans les villages…” (p.142)
  * Dans le chapitre consacré à la place des Aînés et à leur participation à la vie économique, sociale, politique et familiale, le Gouvernement s’engage à : “optimaliser sa politique en matière d’accessibilité des lieux publics, des infrastructures touristiques, culturelles, sportives ainsi que des “Espaces publics numériques” (EPN) mis en place par la Région.” (p.178)
  * Sur le thème “Inclure les personnes en situation de handicap” et de permettre ainsi à ce personnes de participer activement à toutes les facettes de la vie collective et de réaliser leur projet de vie, le Gouvernement, en concertation avec le secteur, s’engage à : ”optimaliser sa politique en matière d’accessibilité des lieux publics, des infrastructures touristiques, culturelles, sportives ainsi que des “Espaces publics numériques” (EPN) mis en place par la Région.” (p.193)
  * Dans le cadre de l’intégration de la Région Wallonne dans la société de la connaissance et de l’information, en coordination avec le Fédéral, le Gouvernement entend que les efforts soient poursuivis à l’avenir pour lutter contre la fracture numérique, poursuivre et améliorer la formation aux TIC, développer la compétitivité numérique des entreprises, garantir et renforcer l’accès à Internet, promouvoir l’utilisation du logiciel libre et défendre un contenu, libre d’accès, indépendant et accessible au plus grand nombre. Une des solutions proposées est de : “multiplier les points d’accès publics à internet notamment via les Espaces Publics Numériques.” (p.212)
  * Dans l’objectif de renforcer les relations communes-populations, le Gouvernement propose de : “de poursuivre le développement des espaces publics numériques qui
  permettent aux citoyens qui n’ont pas d’ordinateur d’accéder à l’informatique et à Internet, tout en poursuivant les actions menées en vue de favoriser l’achat d’un ordinateur par les ménages les plus démunis.” (p.253)
  
  * 2010
  Ouverture de la labellisation “ Espaces publics numériques de Wallonie ” à tout organisme d’inclusion numérique pourvu qu’il soit soutenu par un des pouvoirs locaux de Wallonie.
  Appel à projets “ Papy et Mamy surfeurs ” du Cabinet d’Eliane Tillieux, Ministre de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des chances.
  Réflexion et lancement de 8 micro-projets financés par la Région wallonne (mise en application en 2011) :
  - Pack audiovisuel : acquisition de matériel vidéo et réalisation d’un reportage vidéo de présentation du dispositif et des activités des EPN de Wallonie
  - Pack de communication événementielle : matériel et supports de qualité professionnelle pour la promotion, notamment sur les nombreux salons auxquels TechnofuturTIC participe, des EPN de Wallonie
  - Etude sur les bonnes pratiques de la participation citoyenne via les TIC
  - Refonte du logo du dispositif des EPN de Wallonie, notamment pour respecter la nouvelle charte graphique de la Wallonie mais aussi pour mieux identifier les EPN
  - Edition de DVD « Logiciels libres »
  - Professionnalisation des animateurs EPN : augmenter leurs compétences et faire reconnaitre leur métier
  - Sensibilisation des élus locaux aux EPN et à la lutte contre la fracture numérique
  - Déploiement d’une solution de publication Web adaptée aux EPN
  
  
  
  2) Le Réseau des EPN de Wallonie
  
  Au 31 décembre 2010, 127 EPN labellisés étaient reconnus :
  * 71 EPN et antennes décentralisées ont été ouverts dans le cadre de l’appel à projets de 2005. Parmi ceux-ci 49 ont été labellisés.
  
  * 28 projets de communes et CPAS ont été acceptés dans le cadre de l’appel à projets de 2007. Parmi ceux-ci 24 ont été labellisés.
  
  * Suite l’ouverture du Label en 2008 à d’autres structures que celles lauréates des appels à projets de 2005 et 2007, 8 EPN ont été labellisés en 2008, 15 en 2009 et 30 en 2010.
  
  
  
  3) Activités des EPN de Wallonie
  
  3.1 Appels à projets dit “ Papy et Mamy surfeurs ” (Juin 2010 et Juin 2011)
  
  (Appels à projets du Cabinet de la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances)
  
  L’objectif de ces appels à projets vise à la fois à lutter contre la fracture numérique et à participer à la qualité de vie des aînés, à domicile et au sein des établissements qui les accueillent et les hébergent.
  En effet, les résultats des enquêtes concernant les équipements et les usages TIC des citoyens et des ménages en Région wallonne montrent que, malgré les progrès significatifs engrangés durant les 5 dernières années, près d’un tiers des Wallons ne disposent toujours pas de l’outil informatique (30%) et n’utilisent pas Internet (29%). Un des 5 profils principaux de non-utilisateurs est celui des inactifs de plus de 60 ans.
  Sur ces bases, l’analyse montre que la fracture numérique est non seulement éducationnelle, culturelle, sociale et économique, mais également “ générationnelle ”.
  
  C’est dans ce cadre de solidarité “ intergénérationnelle ” face aux TIC que s’inscrivent les présents appels à projets, destinés aux Espaces publics numériques labellisés des Pouvoirs Locaux de Wallonie.
  
  En termes d’objectifs opérationnels, ce peut être à la fois pour certains s’ouvrir à la curiosité de l’internet, maintenir des contacts avec la famille ou amis éloignés, participer à l’activation de la personne âgée, conserver des liens sociaux, organiser autour de l’accès à l’ordinateur des activités stimulant un rythme de vie ou de loisirs ou une dynamique au sein de la communauté des résidents, développer et valoriser les capacités restantes,… le tout dans un esprit solidaire.
  
  Les présents appels à projets sont composés de deux volets.
  
  a) “ Papy et Mamy surfeurs ” dans les espaces publics numériques
  
  b) “ Papy et Mamy surfeurs ” dans les maisons de repos, maisons de repos et de soin, et résidences services.
  
  
  Les projets de formation retenus pour le volet A bénéficieront chacun d’une subvention de maximum 3500 €. Les projets de formation retenus pour le volet B bénéficieront chacun d’une subvention de maximum 5000 €.
  
  En 2010, 35 structures furent lauréates pour un montant total de 128.447,00 euros.
  
  En 2011, ce sont 36 projets qui ont été retenus pour un montant total de 139.045,00 euros.
  
  
  3.2 Activités des EPN en 2010 - Evaluation annuelle
  
  De manière cumulée, en 2010, nous pouvons identifier, selon les critères et conditions des structures de formation :
  * Nombre total de personnes différentes ayant fréquenté les EPN en 2010 ?
  34 575 personnes ont fréquenté les EPN en 2010.
  
  * Nombre d’heures d’accès libre proposé par les EPN en 2010 ?
  109 750 heures cumulées en 2010 soit 900 heures d’accès libre/An en moyenne par EPN.
  
  * Nombre d’heures de formation proposé par les EPN en 2010 ?
  71 050 heures soit 580 heures en moyenne/An par EPN.
  
  
  
  4) Conclusions et recommandations
  
  Les EPN de Wallonie font l’objet d’une abondante recherche et d’analyses multiples en Belgique et France, avec un dispositif fréquemment mis en exergue pour son caractère exemplaire.
  Ils sont notamment une des pierres angulaires de l’étude “ Construction des compétences numériques et réduction des inégalités /Une exploration de la fracture numérique au second degré ”, réalisée par la FTU et publiée par le SPP Intégration sociale en 2008. Dont voici les recommandations finales :
  - Le renforcement du maillage local des EPN et surtout de leur ancrage dans des partenariats avec le monde associatif et les services publics locaux (bibliothèques, CPAS, maisons de l’emploi) sont des moyens de garantir à la fois l’efficience et la pérennité de leur action face aux inégalités numériques.
  
  - Les EPN sont porteurs d’un projet éducatif original, ancré dans le quotidien. Cette spécificité doit être favorisée et mise en évidence par rapport à une offre plus large de simples points d’accès, publics ou privés.
  
  - Les EPN peuvent remplir une mission d’accompagnement, dans la durée, de groupes sociaux défavorisés, permettant à ceux-ci de progresser dans leurs usages des TIC une fois que la barrière de l’accès est franchie. Cette mission doit être reconnue et soutenue.
  
  - Les EPN seront de plus en plus amenés à élargir leur offre d’accompagnement des utilisateurs en direction d’usages émergents, liés au web interactif ou au multimédia, notamment l’image numérique. Leur évolution vers des espaces publics multimédia est déjà décelable. Cette évolution devra être encadrée et soutenue par les divers niveaux de pouvoirs subsidiants.
  
  La plate-forme flamande des organisations actives dans l’inclusion numérique, réclame d’ailleurs depuis 3 ans, le déploiement d’un dispositif similaire en Flandre (cfr Digiplan).
  
  Les EPN constituent dès lors un dispositif exceptionnel d’intervention.
  
  Il importe cependant d’adapter le dispositif global aux exigences nouvelles.
  
  Les principaux facteurs justifiant cette nécessité peuvent se résumer comme suit :
  
  * Evolution de l’environnement et des besoins
  Le dispositif des EPN wallons a été modélisé en 2002-2004 sur base des besoins de cette époque. Or le paysage des TIC a fortement évolué. Moins de 30% des Wallons n’ont jamais accédé à Internet en 2010 (fracture de premier degré). Par contre, leurs usages demeurent limités, particulièrement chez les jeunes (fracture de deuxième degré).
  Au-delà même de la fracture générationnelle, les variables socio-économiques expliquent et définissent, la plupart du temps, les inégalités numériques.
  
  
  * Inclusion numérique et inclusion sociale
  Il ressort de toutes les études réalisées en Belgique et en Europe que la liaison entre inclusion numérique et inclusion sociale (pourtant exprimée formellement dans le dispositif) est souvent plus lâche et moins automatique qu’espéré. Le discours sur la fracture numérique – que nous avons également contribué à diffuser – était porteur d’un projet social implicite. La réalité de terrain démontre que cet objectif n’est atteint en général que par des professionnels de l’action sociale – qui ne sont pas majoritaires dans le réseau des animateurs.
  
  
  * Animation numérique du territoire et citoyenneté en ligne
  L’animation d’un territoire et de ses communautés, au-delà des missions de sensibilisation et de formation, ne constituait pas la fonction première. Or il apparaît aujourd’hui, notamment à travers les médias sociaux, que cette activité devient de plus en plus importante.
  
  
  * Efficacité des politiques publiques d’inclusion numérique
  Une étude de la Politique Scientifique fédérale en cours de publication sur la fracture deuxième degré montre la relative faible efficacité des politiques publiques “ généralistes ”, non ciblée. A l’inverse, doivent être incitées et soutenues les initiatives ciblées de terrain.
  
  
  * Missions et activités des EPN
  Hors un noyau de 40 “ purs ” EPN ”, il n’y a pas homogénéité de missions et d’activités parmi les autres EPN, majoritaires. Le Label actuel ne permet d’ailleurs pas de restreindre ou filtrer les EPN.
  Ces EPN remplissent, chacun dans leur métier de base, des missions très différentes :
  - parfois véritables centres de ressources numériques ou animateurs numériques du territoire,
  - parfois professionnels de l’intégration sociale ou de l’action culturelle,
  - parfois réservés à des publics définis, parfois ouverts plus largement,
  - etc.
  
  
  * Statut, métier et fonctions des animateurs multimédia
  
  Les “ animateurs ” exercent une fonction non reconnue (pas de référentiels spécifiques en formation initiale ou dans l’administration, pas de reconnaissance dans le ROME, etc.) qui soulève de grosses questions quant à leur carrière dans les pouvoirs locaux.
  
  
  * Diversité des acteurs d’inclusion numérique
  
  Les EPN sont bien loin d’un quelconque monopole. Ces EPN labellisés de Wallonie ne représentent qu’un tiers environ de l’ensemble des EPN présents sur le territoire wallon. A cela, ajoutons qu’il ressort de nos autres missions (avec le Fédéral, la Communauté française) que de nombreux autres acteurs contribuent effectivement à la sensibilisation, l’alphabétisation, la formation numérique, dans les champs socio-culturels. Le dispositif actuel occulte une richesse de terrain d’acteurs isolés, dépourvus de dispositif de liaison et de formation, et interdits du réseau des EPN.
  
  
  ***
  
  
  Le label devrait être amené lui aussi à évoluer : 1°soit dans le sens du paragraphe précédent pour consacrer la reconnaissance d’un véritable service public numérique de proximité – ce qui peut signifier que les EPN davantage fermés ou couplés à une activité limitée n’en relèveraient plus. Mais ce serait en cohérence avec une politique de développement local. 2° soit vers davantage de souplesse, pour dépasser le concept d’accès public et s’ouvrir à d’autres acteurs qui ne satisfont pas aux critères actuels mais sont effectivement actifs en matière “ d’inclusion numérique ”.
  
  
  Dans ce contexte, un dispositif d’analyse et de prospective a été lancé fin 2009 et en 2010, avec les animateurs eux-mêmes et en partenariat.
  
  Il s’articule comme suit :
  
  1) Approfondissement de la réflexion sur la fracture numérique
  
  A l’instar des ateliers organisés lors des Rewics 2010, approfondissement de la réflexion collective sur la nature de la fracture numérique et les moyens de lutte (articles, rencontres, échanges en ligne).
  
  2) Cartographie des EPN
  
  Réalisation d’une cartographie dynamique des EPN, intégrant leur métier de base, leur statut et leurs modes d’action.
  
  3) Statut et métier des animateurs
  
  Organisation d’ateliers participatifs de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) en vue d’aboutir à des délivrables (référentiels et recommandations).
  
  4) Avenir des EPN
  
  Organisation d’ateliers participatifs sur les activités, missions et modes d’évaluation des EPN (dont une part de la création de valeur ajoutée sociale n’est pas évaluée actuellement) et leur possible évolution, avec des délivrables (référentiels et recommandations).
  
  
  Par ailleurs, il est prévu que le Centre de ressources organise et anime une série de workshops avec les institutions et structures impliquées dans les dispositifs d’inclusion numérique, dépendant de la Région mais aussi de la Communauté, en vue d’examiner :
  - comment faire évoluer le Label et le Réseau des EPN de Wallonie, lesquels pourraient connaître une dissociation :
  + un réseau “ strict ” d’EPN labellisés, satisfaisant à une vision stricte d’un dispositif d’animation locale
  + un réseau élargi de lieux ou projets numériques, ne rencontrant pas les exigences du réseau précédent mais créant des valeurs sociales ajoutées
  + un réseau d’acteurs de terrain, professionnels ou non du numérique, contribuant à titre principal ou pas à l’inclusion numérique
  - comment faire profiter plus largement les autres professionnels de terrain du know-how du dispositif des EPN
  - comment capitaliser, ouvrir et financer les dispositifs actuels de “ formation de formateurs ” à tous les acteurs de terrain impliqués dans la thématique
  - comment optimiser le financement et l’efficience des dispositifs et actions d’inclusion numérique
  
  Nécessitant une évolution indispensable, il n’en reste pas moins que les EPN constituent un dispositif exceptionnel d’intervention, largement analysé, apprécié et imité !