Le facilitateur en urbanisme et architecture à Bruxelles

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 142 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 27/10/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans la presse, on a pu lire qu’Emir Kir, Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme du Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer une subvention de 400.000 euros à l’ASBL « Le Centre urbain » pour le développement d’un service de « facilitateur en urbanisme et architecture » à destination du grand public.
  
  Le Centre urbain est un centre d’information au profit des citoyens dans les matières de l’environnement, de la rénovation urbaine, du patrimoine et de l’aménagement du territoire. Il mène également des études spécifiques dans ces matières et dispense des conseils auprès des administrations.
  
  Le nouveau service de « facilitateur en urbanisme » viendra compléter ces missions déjà étendues du Centre urbain.
  
  Ce service comprendra plusieurs volets :
  - le développement d’un conseil « urbanisme » de première ligne au guichet du Centre urbain ;
  - le développement de conseils aux administrations, de dispositifs de sensibilisation en matière urbanistique ;
  - la réalisation de conférences et de publications sur le sujet.
  
  Ce service de conseil nécessitera l’engagement de trois personnes.
  
  Il s’agit évidemment d’un centre qui développera ses activités à Bruxelles – la Région de Bruxelles couvrant une série de communes situées toutes dans une même agglomération. L’expérience de Bruxelles ne va donc pas être transposée telle quelle aux différentes sous-régions de Wallonie. Toutefois, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un modèle dont nous pourrions nous inspirer pour apporter une aide ex ante aux différentes villes et communes de Wallonie plutôt que de « sanctionner » ex post une série d’initiatives améliorables sur le plan urbanistique ?

• Réponse du 29/12/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable membre pour sa question relative à la création en Wallonie d’un organisme s’inspirant du « Centre Urbain » actif à Bruxelles et plus précisément de son service de « facilitateur en urbanisme et architecture ».
  
  Cet organisme a pour objectif d’une part d’informer et de sensibiliser aux enjeux d’Aménagement du Territoire et, d’autre part, d’orienter des projets des demandeurs de permis de manière à leur permettre d’obtenir les autorisations sollicitées.
  
  En Wallonie, ces missions sont réparties parmi les divers niveaux d’autorités en la matière, conformément au type de demande de permis.
  
  A mon sens, la mission d’orientation doit relever de ces mêmes autorités de manière à éviter aux demandeurs de permis de recevoir des informations qui ne leur assureraient pas une réponse adéquate aux exigences requises pour l’obtention de l’autorisation sollicitée.
  La Wallonie accorde aux administrations régionales et locales une mission d’orientation des projets des demandeurs.
  Pour l’administration régionale, ce rôle est dévolu au fonctionnaire délégué. Ils sont également les interlocuteurs des communes et des opérateurs en ce qui concerne la mise en place d’outils communaux ou locaux d'urbanisme : plan communal d’aménagement, rapport urbanistique, cahier de charge urbanistique et environnementale, etc. Dans chaque direction sont organisées des permanences.  Celles-ci sont ouvertes à tout candidat bâtisseur et aux professionnels.
  Pour l’Administration locale, ce rôle est dévolu au conseiller en Aménagement du Territoire. Afin de renforcer cette mission auprès de l’administration la plus proche du citoyen, la Région wallonne subventionne l’engagement et/ou le maintien en activité de ces conseillers de manière à s’assurer que cette mission soit réellement exercée à ce niveau.
  
  En ce qui concerne la sensibilisation, en application de ces principes, la Région wallonne subventionne les activités d’organismes chargés de sensibiliser la population aux enjeux de l’Aménagement du Territoire, dont Les Maisons de l’Urbanisme.
  
  Pour conclure, et pour rejoindre votre remarque, je peux vous confirmer ma conviction que toute chose est améliorable. Ainsi, dans le cadre de la révision du CWATUPe, s’il s’avère que le service de soutien aux candidats bâtisseurs doit être amélioré d’une façon ou d’une autre, des mesures seront prises en conséquence.