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Le projet " Les mille bornes "

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 74 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 27/10/2011
    • de TROTTA Graziana
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Fin du mois d'avril dernier, le Gouvernement wallon a approuvé une note relative au soutien financier régional des communes désireuses d'investir dans l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques. Cette opération vise à encourager davantage les citoyens à se tourner vers les véhicules électriques, en multipliant les bornes de rechargement sur l'ensemble du territoire.

    Le 30 mai dernier, Monsieur le Ministre m'a indiqué qu'il se concertait avec les gestionnaires de réseaux électriques, pour être certain de la qualité et de la compatibilité des bornes avec leur réseau. Il prévoyait pour la fin septembre l'envoi de la circulaire aux communes.

    Qu'en est-il de la concertation avec les gestionnaires de réseaux électriques et des aspects techniques de cette opération ?

    La circulaire a-t-elle été envoyée aux communes ? Le cas échéant, combien de demandes de soutien Monsieur le Ministre a-t-il reçues jusqu'à présent ?

    Quel montant total compte-t-il débloquer pour cette opération ? Quel sera le montant de la subvention régionale par borne électrique ? Sur quelle période est prévu le soutien régional ?

    Enfin, le SPF Économie est chargé de coordonner l'élaboration du Masterplan, le plan stratégique national à long terme pour la promotion de la voiture électrique. En mai dernier, Monsieur le Ministre n'avait rien vu venir du Fédéral. Alors que le Masterplan est attendu pour la fin de cette année, peut-il nous dire où nous en sommes dans son élaboration ?

  • Réponse du 14/11/2011
    • de ANTOINE André

    Comme j’avais eu l’occasion de l’exprimez précédemment, la présence de bornes de rechargement à disposition des véhicules électriques constitue un élément important de l’essor de ce type de véhicule.

    C’est pour cette raison que j’ai souhaité accompagner la réforme du régime des éco-bonus d’une aide incitative en faveur des communes pour l’installation de telles bornes.

    Avant de lancer un appel à projets auprès des communes, il importe de bien définir les caractéristiques auxquelles doivent répondre de telles bornes afin de s’assurer des éléments suivants :
    - la localisation de leur implantation et la disponibilité de l’emplacement ;
    - le raccordement auprès d’un gestionnaire de réseau ;
    - la compatibilité de la borne avec les différents types de véhicules (vélo – scooter – auto) et au sein d’une même catégorie ;
    - le tarif et les modalités de paiement du rechargement ;
    - l’entretien des bornes ;
    - etc.

    Pour répondre à ce type de question, mes collaborateurs ont déjà rencontré divers intervenants du secteur afin de bien identifier tous les éléments à prendre en compte avant de lancer un appel à projets.

    Des discussions sont en cours avec l’Union des Villes et de Communes, afin d’examiner dans quelle mesure un cahier des charges-type pourrait être proposé aux communes.

    En effet, il convient de s’assurer que les communes disposent de systèmes compatibles afin d’éviter une multiplication de bornes distinctes.

    S’agissant du budget qui y est consacré, le budget 2011 prévoit un montant de 125.000 euros. Pour ce qui concerne le budget 2012, j’aurai l’occasion de le présenter prochainement lors des débats que nous aurons au Parlement wallon à l’occasion de l’approbation du budget 2012. Le montant de la subvention devrait normalement se situer dans une fourchette de 70 % à 80 % du prix moyen d’une borne avec un montant plafond admissible.

    Enfin, j'informe que, jusqu’à présent, je n’ai pas encore été associé au Masterplan du SPF Economie et je ne puis donc pas en préciser le degré d’avancement de son élaboration.