Le Comité de direction de la CWaPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 131 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/10/2011

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors du renouvellement du Comité de direction de la CWaPE sous la précédente législature, un recours avait été opéré par un ancien directeur de la cellule socio-économique. Celui-ci avait eu gain de cause au Conseil d’Etat.
  
  D’autres directeurs évincés ont-ils également introduit des recours ? Qu’en est-il ?

• Réponse du 17/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En 2008, lors du renouvellement du Comité de direction de la CWaPE, un seul ancien directeur a été évincé et a introduit un recours. Les autres directeurs ont soit été renouvelés, soit n’ont pas postulé.