L'évolution du cadre du personnel de la CWaPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 134 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/10/2011

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le gouvernement a décidé de renforcer la dotation de la CWAPE pour 2011. Une des justifications de cette augmentation des moyens est le recrutement d’agents en vue de parfaire ses missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser l’évolution du cadre des effectifs au sein du régulateur wallon ? Pour 2011, quelle est précisément cette évolution ?
  
  Par ailleurs, depuis la création de la CWAPE en 2002, quel regard porte Monsieur le Ministre quant à cette évolution ?
  
  Enfin, la régionalisation de la politique tarifaire (prévue à brève échéance) va également avoir un impact sur ce sujet. Comment va être organisée cette régionalisation ? Des cadres francophones de la CREG vont-ils être mutés au sein de la CWAPE ou de nouveaux recrutements vont s’opérer ? Plus globalement, comment est préparée cette régionalisation au sein de la CWAPE vu la très haute importance de cette matière ?

• Réponse du 21/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La CWaPE étant un organisme public autonome (sui generis, créé par décret), son personnel est donc uniquement contractuel.
  
  Le tableau ci-dessous reprend l’évolution de la répartition du personnel en Equivalent Temps Plein de 2004 à 2010.
  
  Effectifs 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  Total 19 19 20 25 31 33 38
  
  Dans le cadre du budget 2011, il était envisagé d’augmenter l’expertise et la capacité de la CWaPE à assurer ses missions  : le développement de la production d’énergie à partir de renouvelables, avec en corollaire la gestion des procédures de soutien à cette production, essentiellement le marché des labels de garantie d’origine et des certificats verts ; l’impact de cette production décentralisée sur le développement et la sécurité des réseaux ; l’analyse indispensable des coûts des OSP, environnementales et sociales, imposées aux GRD et aux fournisseurs engendrent une charge de travail non négligeable. Afin de pouvoir maintenir un niveau d’expertise suffisant et de répondre aux diverses sollicitations et demandes d’avis, il est donc apparu indispensable de renforcer les différentes directions.
  
  Dès lors en 2011, la CWaPE a recruté le personnel suivant :
  - deux conseillers-adjoints et un conseiller au sein de la Direction « Promotion des énergies renouvelables » ;
  - un conseiller au sein de la Direction « Socio-économique » ;
  - un conseiller- adjoint au sein de la Direction « Technique électricité et gaz » ;
  - une secrétaire de direction au sein de la Direction « Socio-économique ».
  
  Par ailleurs, 5 personnes ont été engagées en tant que conseillers –adjoint ou assistant administratifs sous contrat à durée déterminée pour renforcer ponctuellement certaines équipes, ainsi qu’un consultant externe dans le cadre du GT REDI.
  
  Depuis 2002, la charge de travail du régulateur wallon de l’énergie n’a cessé d’augmenter afin d’assurer une meilleure régulation des marchés conformément aux prescrits des directives et des décrets. Les études, avis et propositions de la CWaPE fournissent des informations pertinentes permettant d’orienter les décisions du Gouvernement wallon.
  
  Dans le cadre de la régionalisation des tarifs, un transfert de personnel de la CREG à la CWaPE ne peut être réalisé suivant les règles propres à la fonction publique. Par ailleurs, considérant la technicité de la problématique tarifaire, la CWaPE entend réaliser une étude sur le sujet et éventuellement engager un expert dans le courant de l’année 2012.