Les mesures de simplification administrative mises en oeuvre au sein de la CWaPE

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 135 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/10/2011

  • de REUTER Florence
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A l’occasion de la réponse à une question orale en Commission parlementaire du 11 octobre 2011, Monsieur le Ministre justifiait la hausse de la dotation de la CWAPE notamment par la « mise en œuvre des mesures de simplification administrative permettant de rendre les formalités et procédures plus claires et facilement accessibles (…) ».
  
  De quoi s’agit-il précisément ? Quelles procédures ont été simplifiées ?

• Réponse du 21/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Différentes mesures de simplification administrative ont en effet été initiées par la CWaPE au cours des derniers mois.
  
  Au niveau de la direction de la promotion des énergies renouvelables, il s’agit principalement de l’installation du guichet unique et de la mise en ligne de nouveaux formulaires SOLWATT. En outre, un marché a été lancé en vue de mettre en place une structure unifiée intranet/extranet de manière à optimaliser l’utilisation des outils et services, tant pour les producteurs que pour les personnes en interne à la CWaPE (notamment dans le cadre du traitement des CV) comprenant également une capacité d'évolution afin de pouvoir intégrer les éventuelles modifications au régime de soutien dans le cadre de l’évolution de la réglementation.
  
  Le service régional de médiation a également élaboré un nouveau formulaire de plainte accessible en ligne. Par ailleurs, le service juridique de la CWaPE a rencontré le Commissariat Easi-Wal afin d’envisager une simplification des arrêtés du gouvernement relatifs aux licences de fourniture et aux désignations des GRD.