Le télétravail occasionnel au sein de l'administration wallonne
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 138 (2011-2012) 1
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Question écrite du 28/10/2011
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 31 mai dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet du télétravail occasionnel que je considère comme une opportunité intéressante dans la modernisation et l'organisation du travail de l'administration.
Le 13 mai dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant le télétravail occasionnel dans la fonction publique fédérale, dans le but de répondre aux difficultés ponctuelles rencontrées par certains employés pour se rendre sur leur lieu de travail.
Ce projet a-t-il fait l'objet de négociation en Comité B et a-t-il été soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat ? Est-il aujourd'hui entré en vigueur ? Monsieur le Ministre compte-t-il s'inspirer de cet arrêté royal pour favoriser le télétravail occasionnel au sein de l'administration wallonne ?
Dans sa réponse du 31 mai dernier, Monsieur le Ministre a fait part de son souhait d' « encourager au maximum ce type de dispositif qui répond à des attentes », en précisant « qu'on doit aller encore beaucoup plus de l'avant pour encourager au maximum le télétravail chez nous, au niveau des administrations, et être un exemple en la matière ».
La réponse de Monsieur le Ministre traduit une réelle volonté d'avancer dans cette voie. Par conséquent, peut-il me dire précisément quelles initiatives il a prises depuis lors pour encourager au maximum le télétravail au sein de l'administration wallonne ? Compte-t-il adopter un dispositif permettant le télétravail occasionnel ? A-t-il mené une discussion à ce sujet avec les organisations syndicales ? Le cas échéant, que demandent celles-ci et quelles réponses leur a-t-il apportées ?
Réponse du 18/11/2011
- de NOLLET Jean-Marc
L'honorable membre m’interpelle à nouveau sur le télétravail occasionnel au sein de l’administration wallonne.
En commission du parlement, j’avais eu l’occasion, par l’intermédiaire de mon collègue Benoît Lutgen, de lui faire part de mon entière satisfaction quant au déploiement du télétravail au sein de l’administration wallonne depuis la publication au Moniteur belge du 9 mai 2011 de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail.
Je ne lui cache pas, en effet, mon vif intérêt pour toute forme d’organisation du travail qui permette une meilleure adaptation à certaines situations particulières d’ordre personnel et familial et qui réponde également à des préoccupations environnementales.
Aussi, je suis bien entendu attentif à toute évolution en la matière.
A cet égard, je peux informer l’honorable membre que l’arrêté royal qui met en place le télétravail occasionnel au sein de la fonction publique fédérale est entré en vigueur le 29 octobre dernier, soit 10 jours après sa publication au Moniteur.
La transposition de cette mesure fédérale n’est pas actuellement à l’ordre du jour en Wallonie mais le dispositif en matière de télétravail mis en place chez nous fera justement l’objet d’une évaluation.
Je lui rappelle également que la réglementation actuelle n’empêche nullement un agent, sous le couvert d’une mission autorisée par son chef de service, de bénéficier occasionnellement du télétravail.