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L'avant-projet de décret pêche

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 119 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 28/10/2011
    • de DODRIMONT Philippe
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Il y a quelques mois, le gouvernement pouvait découvrir l'avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci vise à contribuer à l'amélioration des milieux aquatiques, à la protection du patrimoine piscicole et encourage la pratique de la pêche.

    Dans sa réponse à la question de mon collègue Dupriez sur le sujet, Monsieur le Ministre indiquait que l'avant-projet de décret avait été adopté par le gouvernement en deuxième lecture le 12 mai. Pourrais-je lui demander où en est l'étude de l'avant-projet aujourd'hui ? Quand le projet de décret sera-t-il à la disposition du Parlement wallon ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il énoncer les organismes qui ont été jusqu'à présent associés à la réflexion ? Par ailleurs, quel rôle la Maison régionale de la pêche de Habay, qui est un outil unique en Wallonie, pourrait-elle remplir dans cette même réflexion ?
  • Réponse du 16/11/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Dès adoption en deuxième lecture par le gouvernement, j’ai sollicité l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet.

    Le Conseil d’Etat a rendu son avis. Plusieurs remarques de fonds nécessitent une réorientation de certaines mesures prévues.

    Dans un tel contexte, je réfléchis, en collaboration avec l’administration et le Cabinet d’avocat désigné, à une modification de l’avant-projet de manière à respecter les prescrits du Conseil d’Etat, tout en assurant la philosophie de base négociée avec les pêcheurs.

    Dès que je serai en possession du texte corrigé, je le représenterai aux les pêcheurs.

    En ce qui concerne les organismes associés à la réflexion, je vous précise qu’avant première lecture, les pêcheurs ont été concertés via :
    - la Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique ;
    - l’Union interprovinciale des pêcheurs wallons ;
    - la Maison wallonne de la pêche.

    Après deuxième lecture, ont été concertés :
    - le Conseil supérieur wallon de la Pêche, dont le Président n’est autre que le Président de la Maison de la Pêche du Luxembourg ;
    - le Conseil supérieur wallon de la Nature ;
    - le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne.