Le nombre de prêts verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 142 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suivant une information donnée vers le mois de juin par le Secrétaire d’Etat, M. Clerfayt, le prêt vert a été un vrai succès. L’Etat belge aurait investi environ 23 millions d'euros pour accorder minimum 100.000 prêts verts. L’homme plaide pour que le dispositif soit maintenu au-delà de la fin 2011, moment où le dispositif arrivera à son terme. Il plaide même pour que le dispositif soit élargi par exemple aux achats de véhicules électriques.
  
  Cependant, il n’a pas pu convertir cet effort en tonnes de CO2 économisées. J’admets que c’est un exercice difficile, mais utile puisqu’il permettra de « mesurer » si et dans quelle ampleur le dispositif sert à atteindre son objectif (voir d’éviter l’effet d’aubaine).
  
  Il en est de même pour ce qui concerne les emplois créés à l’aide de ce dispositif.
  
  Comparé au prêt vert, l’éco-prêt ne couvre que très peu de dossiers. Cependant, il est intéressant dans ce cadre de savoir, si on a pu éviter l’effet d’aubaine et si l’objectif primaire (réduire les quantités de CO2 émises et créer de l’emploi) a pu être atteint.
  
  Est-il dès lors possible à Monsieur le Ministre de développer une méthode d’évaluation qui permettra d’estimer les quantités de CO2 qu’on est parvenu à ne pas émettre dans l’atmosphère ainsi que le nombre d’heures de travail générés par le financement via l’éco-prêt ?

• Réponse du 28/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l'honorable membre le sait, la première Alliance Emploi Environnement a été adoptée le 15 septembre dernier par le gouvernement. Ce plan prévoit notamment la mise sur pied d’un nouveau dispositif d’aide aux ménages qui effectuent des travaux de performance énergétique dans leurs logements. Le plan prévoit que ce nouveau dispositif sera évalué tant au niveau des impacts environnementaux issus de la transformation du bâti que de son effet sur l’emploi dans le secteur de la construction.