Les particules fines qui polluent le cerveau
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 77 (2011-2012) 1
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Question écrite du 03/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Voici une information parue dans la presse francophone qui doit attirer notre attention et susciter notre réaction immédiate :
« On connaissait déjà les dégâts que la pollution de l’air pouvait provoquer au niveau des poumons ou du cœur. Et voilà qu’on apprend que le cerveau serait lui aussi la cible des polluants présents dans l’atmosphère. Et ces effets seraient loin d’être anodins : problèmes d’apprentissage, de mémorisation, voire dépression ! Une découverte que l’on doit à l’Université de l’Ohio où des chercheurs ont exposé de manière prolongée plusieurs souris à des particules fines. D’une taille comparable à un 30e de l’épaisseur d’un cheveu, celles-ci sont rejetées dans l’atmosphère par le trafic automobile et par l’industrie, mais sont aussi naturellement présentes dans l’air. Une fois dans le corps, ces particules provoquent des inflammations en plusieurs endroits, et notamment dans l’hippocampe, partie du cerveau impliquée dans l’apprentissage et l’humeur. Ces fonctions sont alors altérées, l’inflammation provoquant une réduction du nombre de connexions nerveuses. Les conclusions de cette étude, publiées dans Psychiatrie, viennent donc s’ajouter aux nombreux autres effets néfastes associés aux particules fines, déjà reliées au diabète et à l’obésité. ».
Lorsque l’on sait que les principales émissions des particules fines viennent du secteur du transport et de la consommation d’énergie, il y a lieu de s’interroger si les mesures actuelles visant à limiter lesdites émissions sont suffisantes.
Nous avons adopté par exemple le régime des éco-bonus et des éco-malus pour ce qui concerne le domaine fiscal lié à la mobilité individuelle. Mais nous n’avons pas intégré dans le dispositif les émissions des particules fines. Nous nous sommes contentés de limiter les émissions CO2. Aussi louable que l’initiative a été, il me semble que nous devons ouvrir à nouveau le dossier et l’élargir à la problématique des particules fines, et ce, d’autant plus que nous avons été à maintes reprises au-dessus des normes autorisées, ce qui est de nature à nous attirer des critiques de l’UE.
Une initiative commune des deux ministres Henry (environnement) et Antoine (fiscalité) ne s’impose-t-elle pas en vue de réduire de façon substantielle les émissions de particules fines par un mécanisme revu d’éco-bonus/éco-malus ?
Le mécanisme d’éco-bonus/éco-malus peut-il être étendu à d’autres sources d’émissions de particules fines (comme de CO2) ?
Réponse du 12/12/2011
- de ANTOINE André
En réponse à la question de l’honorable membre, je l’informe que la question de l’émission de particules fines doit être appréhendée de manière globale et ne peut se limiter au seul régime des éco bonus/malus.
Une révision de ce régime ne peut s’envisager que dans le cadre de la réforme de la fiscalité automobile pour laquelle la Déclaration de politique régionale dispose qu’elle devra se faire « en fonction de l'émission de CO2 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d'azote, bruit, etc.) ainsi que de la consommation. Une démarche objective basée sur des indicateurs environnementaux servira de base à la définition des performances environnementales. Cet indicateur sera constitué de paramètres vérifiables au travers de normes européennes ».
A cet égard, l'honorable membre n’est pas sans savoir qu’un accord inter-régional a été conclu le 21 janvier 2011 et que celui-ci prévoit une réforme de la fiscalité routière. A cet égard, il précise que « la nouvelle base d’imposition sera fixée en fonction de l'émission de CO2 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d'azote, NOx, bruit, etc.) ainsi que du type de carburant. Une démarche objective basée sur des indicateurs environnementaux servira de base à la définition des performances environnementales. Cet indicateur sera constitué de paramètres vérifiables au travers de normes européennes. Ces paramètres actuels vérifiables au niveau européen qui permettraient de modifier cette base d’imposition, sont les éléments qui entrent en compte dans la définition des normes Euro applicable à ces véhicules, ainsi que le calcul européen des émissions de CO2 des véhicules ».
C’est dans ce cadre que nous nous sommes inscrits et comme l'honorable membre le constate, la question des particules fines est prise en compte et fait actuellement l’objet des études préalables mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord du 21 janvier 2011.