Le fait que le sauvetage bancaire aurait enrichi l'Etat belge
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 78 (2011-2012) 1
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Question écrite du 03/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le sauvetage bancaire aurait enrichi l’Etat belge et les entités fédérées. Différents ministres fédéraux ou régionaux se sont exprimés de cette manière. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
Plus de 40% de la valeur des actifs acquis par les États proviennent de leur montée dans le capital des banques.
Les opérations de sauvetage de Fortis, Dexia, Ethias et KBC ont nécessité l’acquisition d’instruments financiers divers.
Le « bonheur » a été de très courte durée. Nous revoilà plongés dans une nouvelle crise Dexia.
L’enrichissement de la Belgique nous conduit à devoir trouver maintenant 10 milliards pour équilibrer le budget.
Quid en ce qui concerne la Région wallonne ?
Le sauvetage bancaire nous aurait-il aussi enrichi ?
Réponse du 07/05/2014
- de ANTOINE André
Avant d’évoquer les retombées pour L’État belge et la Wallonie de leur contribution au sauvetage bancaire, rappelons que différents types de mécanismes ont été mis en place. Il s’agit non seulement de prêts et d’investissements en capital auprès des établissements financiers, mais également de garanties qui sont accordées sur les dépôts ainsi que sur certains emprunts. Les perspectives de rentabilité peuvent prendre à cet égard des caractéristiques différentes (intérêts, dividendes et rémunération liée aux garanties). La Wallonie est intervenue essentiellement via des prises de participation dans le capital d’Ethias et de Dexia ainsi que par l’octroi de garanties, conjointement avec les autres régions, aux emprunts du Holding communal.
Comme en attestent les dividendes versés par BNP Paribas au fédéral (155 millions d’euros pour l’exercice 2011), les prises de participation (dans ce cas, 7.043 millions d’euros ou 10,8 % du capital de BNP Paribas) peuvent procurer des rentrées importantes. En outre, Dexia S.A. va directement payer 270 millions d'euros en tant que rémunération des garanties. Néanmoins, il est encore trop tôt pour se prononcer sur un éventuel enrichissement de l’état fédéral. Tout cela dépendra de l’évolution de nombreux facteurs. De plus, s’il y a bel et bien des rentrées provenant des dividendes et des rémunérations liées à la garantie, il est difficile de se prononcer sur les plus ou moins-values que généreront les différentes prises de participation. De même, il faudrait mesurer l’impact des garanties accordées à Dexia S.A. et voir dans quelles mesures les investisseurs ont exigé une prime pour compenser une éventuelle matérialisation de ce risque.
En ce qui concerne la Région, les retombées sont plutôt négatives sur le plan strictement financier. Bien qu’ayant généré une rémunération au niveau des garanties octroyées, la liquidation du Holding communal a entrainé une reprise des dettes garanties par la Région ainsi qu’une perte résultant des billets de trésorerie non recouvrés ce qui a eu pour conséquence d’accroître la dette régionale de 207 millions d'euros et d’augmenter les charges d’intérêt régionales.
Malgré ces différents éléments, rappelons que l’intervention tant de l’État belge que des entités fédérées était indispensable. Une faillite d’institutions financières majeures représente un risque systémique non négligeable dont il est très difficile d’évaluer l’amplitude. En outre, ce sauvetage a permis de protéger l’emploi au sein des banques ainsi que l’ensemble des épargnants. De plus, ce rachat par l’État belge fait de Dexia Banque Belgique, devenue Belfius, un établissement étatique, offrant un levier d’action majeur, qui permettra d’assurer une continuité dans le financement des petites et moyennes entreprises ainsi que l’ensemble des entités publiques fédérales, régionales, provinciales et locales.