/

Le logement social acquisitif

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 154 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 08/11/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Suivant le rapport 2010 de la SWCS, il y a eu une chute de la production des guichets en 2010. Elle se traduit de la façon suivante :

    Evolution annuelle de la production des Guichets
    ________________________________________________________________________
    Nom du Guichet 2007 2008 2009 2010
    en euros en euros en euros en euros
    ________________________________________________________________________
    Crédit social de la prov.
    du Brabant wallon 1.507.530 8.450.476 11.651.338 3.020.215
    Notre maison 12.419.443 14.873.169 11.892.896 5.472.974
    Tous propriétaires 12.738.185 22.284.845 31.147.839 18.704.618
    Crédit social logement 11.688.396 13.700.457 14.779.407 7.466.981
    L'ouvrier chez lui 7.078.502 9.219.101 8.269.947 4.389.007
    Le travail chez lui 57.079.800 88.597.296 113.476.316 28.888.522
    Soc. Crédit pour habitations
    sociales 5.456.824 6.822.162 8.532.562 3.928.254
    Terre et foyer 9.230.110 10.959.871 14.510.113 4.105.638
    Crédit social du Lux. 10.163.516 14.215.140 19.225.698 11.784.597
    Terrienne du Luxembourg 4.965.966 7.716.042 11.545.954 6.018.843
    Proxiprêt 9.003.777 17.880.896 24.290.038 10.879.004
    La terrienne du crédit social 7.204.907 14.444.717 21.511.667 10.656.736
    _________________________________________________________________________
    Total 331.300.328 467.248.858 613.702.846 261.116.040
    _________________________________________________________________________

    Nous observons que la chute prend une ampleur différente suivant les différentes sous-régions de Wallonie. Si nous faisons abstraction de l’année exceptionnelle de 2009, nous observons quand même une chute assez sensible de la production entre 2007 et 2010. Elle va parfois de – 50 % à – 75 %.

    Nous observons également que la chute est différente suivant qu’il s’agit d’un petit ou d’un grand guichet. Les petits guichets seront, évidemment, plus vite confrontés avec la problématique de leur rentabilité que les grands. C’est d’autant plus vrai que le corps business de la rémunération se fait de façon proportionnelle par rapport à la production – seul les écoprêts donnant droit à une rémunération forfaitaire.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous expliquer le comment et le pourquoi de cette chute de production, ainsi que de nous décrire l’impact de celle-ci sur la viabilité des guichets ? Voire de nous esquisser comment il voit l’avenir des guichets, notamment ceux que la chute de la production en 2010 et que la politique de l’enveloppe fermée en 2011 a mené – au moins temporairement - au bord de la viabilité ?
  • Réponse du 30/11/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur l’ensemble des Guichets de crédit social et la production totale de 2010. Partant, on constate que :
    - en 2011, sur 10 mois, tous les guichets, sauf un, dépassent largement leur niveau de production de 2010 ;
    - la taille du guichet n’est pas l’élément discriminant par rapport à l’évolution de la production ;
    - la production d’un guichet est évidemment impactée par le volume total du secteur. Depuis 2010, ce volume est mis sous contrôle pour maîtriser le coût du crédit social pour la Région et varie entre 300 et 350 millions en fonction des taux du marché auxquels emprunte la SWCS. Si ce montant n’a pas été atteint en 2010, c’est uniquement parce qu’il fallait laisser le temps au nouveau régime de prêts de décoller. En 2011, on dépasse déjà les 350 millions pour l’ensemble des guichets.
    - La production de certains guichets a été en baisse suite à des problèmes internes à l’organisme lui-même. Citons, à ce titre, les guichets Notre Maison, TCL et Terre et Foyer

    Ayant la même préoccupation d’assurer la viabilité des guichets que l'honorable membre, le Conseil d’administration de la SWCS a décidé de répartir l’enveloppe initiale 2012 de 300 millions d'euros en garantissant un minimum de production aux petits guichets.

    Des analyses financières approfondies, il ressort que, sur le long terme, le seuil de viabilité des guichets s’établit autour d’une production annuelle de 100 dossiers, soit 10 millions de production. Etant donné que les guichets disposent d’environ 5% de fonds propres, le montant minimum de production financée par la SWCS s’élève à 9 500 000 euros.

    Tous les guichets se sont donc vus attribuer une enveloppe minimale de 9 500 000 euros, sauf les guichets qui, au vu de la production 2011, n’auront pas une production atteignant ce niveau. Une réflexion spécifique sera menée par rapport à ces guichets.

    Le solde, par rapport aux 300 millions d'euros, se partage entre les guichets plus importants, selon les critères habituels de répartition des enveloppes.

    L’avenir de l’ensemble des Guichets a été, comme l'honorable membre peut le constater, pérennisé.

    (Voir tableau en annexe)