Le développement éolien en 2011 et après
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 170 (2011-2012) 1
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Question écrite du 08/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Au 31 décembre, la Wallonie comptait 204 éoliennes en fonctionnement réparties dans plus de trente parcs soit 56 éoliennes en plus que fin 2009.
La puissance installée est ainsi passée de 279 MW à 442 MW soit une progression de 58,6 % par rapport à 2009 (la progression 2008-2009 était de 54,9 %).
La puissance moyenne installée a, elle aussi, augmenté en 2010, puisqu’elle avoisine actuellement les 2,9 MW par tribune (2,25 MW par tribune en fin 2009). Ce chiffre reste néanmoins à relativiser car les 11 éoliennes de 6 MW installées à Estinnes ne sont pas représentatives du type d’éolienne généralement installé en Wallonie (situé autour des 2,3 à 2,5 MW).
Voilà l’état de la situation en 2010. Depuis lors, le Gouvernement wallon a à plusieurs reprises communiqué sur ses projets en matière d’éolien. On a même pu lire que le Gouvernement wallon programmait 80 nouvelles éoliennes chaque année.
D’après mes informations cependant, le cadre de référence éolien actualisé – dont les travaux sont à la base des communications gouvernementales – ne fait pas encore l’objet d’une décision définitive par le Gouvernement wallon.
Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
Dans l’affirmative, quel sera le calendrier à respecter pour arriver à un concept définitivement arrêté par le Gouvernement wallon en matière d’éolien ?
Et quels sont les obstacles actuels qui empêchent Monsieur le Ministre d’engranger un accord de la part de ses collègues du Gouvernement wallon ?
Réponse du 03/01/2012
- de HENRY Philippe
Comme je l’évoquais lors du débat que nous avons eu précédemment, le point de départ de notre réflexion et des choix volontaristes du Gouvernement, est la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050 !
Cet objectif d’ampleur nécessite forcément des actions d’envergure notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Dés lors la question de savoir si nous devons développer ou non le potentiel éolien en Wallonie est complètement incongrue.
D’autant que l’éolien reste, aujourd’hui, l’une des énergies vertes les plus mûres technologiquement, et pour laquelle notre Région présente un potentiel important.
C’est pourquoi, mon collègue Jean-Marc Nollet et moi-même, avons déposé sur la table du gouvernement un projet novateur et ambitieux. Les discussions ont été approfondies et fructueuses : ce 25 août dernier, le Gouvernement wallon s'est donc accordé sur le développement d’une politique éolienne ambitieuse et volontariste.
Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de production d'énergie éolienne de 4.500 gigawatts/heure d'ici 2020, ainsi que plusieurs balises cadrant le travail à venir à court, moyen et long termes.
Le Gouvernement wallon s'est, effectivement, accordé sur le développement d’une politique éolienne ambitieuse et volontariste. Et le travail avance bien.
Il se décline selon les mesures suivantes :
- à très court terme : le cadre de référence actualisé ; ce dernier est présenté au Gouvernement ce mois de décembre. Il sera la référence pour les décisions à prendre d’ici l’adoption du décret. Les critères seront en phase avec une trajectoire annuelle permettant d’atteindre la cible de productible éolien à l’horizon 2020, tout en garantissant un cadre de vie de qualité et le respect des dispositions de la Convention de Florence ;
- à court terme, cet hiver : la cartographie positive ; celle-ci traduira le CDR actualisé et sera donc également en phase avec la cible de productible éolien. Elle délimitera des lots, c'est-à-dire des portions de territoire, auxquels sera associé un productible minimal à développer de manière à atteindre l’objectif de 4.500 GWh en 2020. Il s’agit donc bien d’une nouvelle carte. Le projet de carte sera adopté en première lecture par le Gouvernement dans les meilleurs délais et sera soumis ensuite, pour avis, aux Communes ;
- à moyen terme, dans l’année qui vient : le décret éolien. Le cadre décrétal organisera un mécanisme combinant la reconnaissance de l’intérêt public de l’implantation d’éoliennes et des appels à projets. Ce mécanisme devra permettre de sélectionner les sites dans une cohérence régionale, d’optimaliser l’exploitation du gisement éolien tout en tenant compte de l’ensemble des critères environnementaux et socio-économiques et de régler, le cas échéant, d’éventuels problèmes d’accès au foncier.
Ce cadre décrétal comprendra donc les éléments suivants :
- la reconnaissance de l’utilité publique de la production d’électricité éolienne ;
- l’habilitation au Gouvernement de préciser l’objectif éolien et une trajectoire annuelle pour une période de 8 ans;
- la carte positive de référence associée à un productible minimal par lot ;
- les modalités d’attribution des lots ;
- les modalités de la participation citoyenne et des pouvoirs locaux ;
- la question des indemnités compensatoires pour les propriétaires et/ou locataires des immeubles bénéficiant de l’implantation d’éoliennes en fixant les modalités de calcul d’un montant dans une fourchette de référence, avec le cas échéant un effet rétroactif.
C’est ce dernier élément qui permettra de gérer la problématique liée à la spéculation foncière.