Le marché de l'énergie en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 163 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Fin 2010, 69,3% des clients résidentiels en électricité et 72,4% des clients résidentiels en gaz, ont signé activement avec le fournisseur de leur choix. La proportion est légèrement plus élevée pour les clients professionnels : 73% pour l’électricité et 74% pour le gaz. (cfr. CWaPE)
  
  La concurrence ne peut jouer que sur la partie non réglementée, à savoir le prix de l’énergie qui représente, fin 2010, respectivement 49% et 72% du prix total de l’électricité et du gaz. (cfr. CWaPE)
  
  L’opérateur historique conserve une position dominante sur le marché régional (ou national), il n’existe pas encore de véritable concurrence sur le marché de la production bien que de nouveaux projets voient le jour. Est-ce vraiment du fatalisme que de constater, rapport après rapport, que l’opérateur historique maintient sa position dominante ? Quels sont les efforts du Gouvernement wallon pour augmenter - de façon proactive - le nombre d’opérateurs et pour stimuler la concurrence entre ceux-ci ?
  
  En outre, les capacités de transport transfrontalier restent insuffisantes à ce jour. Cette conjoncture explique en grande partie les évolutions de prix constatées.
  
  S’il est par exemple vrai que nous sommes reliés avec l’Allemagne du Nord via des lignes de transport d’électricité, nous ne le sommes pas vers l’Allemagne du Sud. Ceci illustre l’insuffisance en matière d’intégration des réseaux européens, conduisant à des deltas plus importants en matière de tarifs.
  
  Quels sont les efforts du Gouvernement wallon – conjugués avec ceux du niveau fédéral – pour améliorer l’intégration du réseau wallon dans le réseau européen ?

• Réponse du 30/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Environ 30% de la clientèle électrique ou gazière est en effet restée passive. On ne peut qu’inciter cette frange de la population à choisir un fournisseur puisque, comme le souligne le rapport de la CWaPE sur l’évolution des prix, un choix judicieux permet d’économiser plus de 14% de sa facture.
  
  Par ailleurs, il faut également encourager les clients actifs à comparer les prix de l’énergie avant le terme de leur contrat afin de changer de fournisseur ou de choisir une offre mieux adaptée. A ce titre, le simulateur tarifaire développé au sein de la CWaPE est un outil permettant aux clients de choisir le produit le mieux adapté à leur situation.
  
  Au niveau wallon, le rapport annuel de la CWaPE souligne la lente réduction des parts de marché des opérateurs historiques. Actuellement, 25 fournisseurs sont actifs sur le marché de l’électricité et 21 sur le marché du gaz. Le développement des productions décentralisées est de nature à stimuler la concurrence en Wallonie. La production décentralisée verte contribue dans une certaine mesure à augmenter l’offre de production et à stabiliser les prix. Dans ce cadre, les réflexions menées au sein du groupe de travail REDI, en vue d’assurer une meilleure intégration des productions décentralisées, sont primordiales.
  
  Par ailleurs, la production et le transport sont de compétence fédérale et relèvent actuellement du Ministre Paul Magnette.
  Les interconnexions transfrontalières sont essentiellement effectuées au niveau du réseau de transport. Ce point fait l’objet d’une attention particulière dans le plan de développement qu’Elia doit rendre tous les 4 ans. Dans son rapport relatif à la période 2010- 2020, Elia indique que les capacités transfrontalières représentent en moyenne 34% de la consommation, ce qui est non négligeable. Elia mentionne par ailleurs que le développement des interconnexions reste une priorité. Les projets d’interconnexion proposés sont les suivants :
  - Interconnexion entre la Belgique et le Royaume-Uni (projet NEMO) – 2016 ;
  - Interconnexion entre la Belgique et l’Allemagne 2016-2017 ;
  - Interconnexions des frontières nord et sud ;
  - Interconnexion entre la Belgique et le Luxembourg.