La politique industrielle de l'UE et de la Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 48 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  L’UE a mis sur pied dans le cadre de « Stratégie Europe 2020 » une série d’objectifs qui encadrent les politiques des Etats membres en matière de relance industrielle. Objectifs vers lesquelles les Etats membres, voir les Régions, sont invités à converger. Dans quelle mesure est-ce que la politique industrielle de la Région wallonne parviendra-t-elle à s’inscrire dans le scénario tracé par l’UE ?
  
  De nouveaux instruments ont alors été mis en place, avec pour objectif de permettre une meilleure articulation entre les différents plans nationaux et le plan européen.
  
  Celle-ci se concentre sur les politiques de l’emploi, l’amélioration de la productivité et la modernisation des systèmes de protection sociale.
  
  « Stratégie Europe 2020 » vise, entre autres, à maintenir des investissements dans la recherche, l’innovation et la formation, tout en prônant des réformes structurelles. Elle entend par là développer une croissance « intelligente, durable et inclusive ».
  
  Cinq grands objectifs à atteindre d’ici à 2020 :
  - 75% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi;
  - 3% du PIB devrait être investi dans la Recherche et Développement;
  - les objectifs « 20/20/20 » en matière du climat et d’énergie devraient être atteints;
  - le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10% et au moins 40% des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur;
  - réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté.
  
  La Commission a présenté sept initiatives phares, dont celle visant à la mise en place d’une nouvelle politique industrielle élaborée. :
  - « Une Union pour l’innovation »;
  - « Jeunesse en mouvement »;
  - « Une stratégie numérique pour l’Europe »;
  - « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources »;  
  - « Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois »;
  - « Une plate-forme européenne contre la pauvreté »;
  - « Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation ».
  
  Une gouvernance économique renforcée devra être instaurée, visant à répartir les rôles des uns et des autres de façon à assurer une bonne complémentarité. Ceci est évidemment un défi majeur, vu les discussions à propos de l’Euro. Les complémentarités doivent - selon l’UE – être recherchées dans les domaines suivants :
  - améliorer l’accès au financement pour les entreprises;
  - développer le marché unique;
  - améliorer la normalisation;
  - stimuler l’innovation industrielle;
  - moderniser la base de compétence;
  - promouvoir la modernisation de l’industrie;
  - établir une politique de ciblage sectoriel;
  - profiter de la mondialisation.
  
  Puis-je inviter Monsieur le Ministre à nous informer de la manière dont la Région wallonne s’inscrit dans « Stratégie Europe 2020 » et où nous en sommes par rapport aux objectifs définis par l’UE  - notamment en ce qui concerne la politique industrielle ? Participons-nous aux initiatives phares de l’UE ? De quelle manière et avec quels moyens ?

• Réponse du 11/01/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La Stratégie Europe 2020 est celle que l’Union a adoptée après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010. Elle porte sur les dix années à venir. Ses concepteurs entendent faire de l’Europe une économie intelligente (« smart »), durable et inclusive. Ces trois piliers doivent se compléter pour assurer un niveau élevé d’emploi (75%), de productivité et de compétitivité ainsi que de cohésion sociale. Ainsi, parmi les objectifs fixés, on relève l’affectation de 3% du PIB à la Recherche & Développement et à l’Innovation, l’implémentation effective des objectifs « 20/20/20 » en matière de climat et d’énergie, l’accession à un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40% des jeunes et une réduction drastique de la pauvreté en Europe.
  
  La Stratégie Europe 2020 succède à la Stratégie de Lisbonne. Ses principales valeurs ajoutées sont l’importance centrale de l’innovation, dans ses dimensions technologiques et non technologiques, mais également, entre autres initiatives phares, la mise en avant d’une politique industrielle. Celle-ci tiendra compte des objectifs de lutte contre les changements climatiques, s’appuiera sur une adaptation des emplois et des compétences, sur un meilleur accès aux matières premières et sur une économie plus efficace dans la gestion des ressources. La place donnée à la politique industrielle est un élément neuf par rapport à la stratégie de développement économique des années 90. Celle-ci reposait sur l’idée que l’avenir de l’Europe était dans une économie de service. L’évolution de la situation mondiale et l’arrivée sur le premier plan de la scène internationale des pays émergents, ont cependant mis en évidence l’importance d’une maîtrise de tous les leviers de l’économie, y compris de l’appareil industriel.
  
  L’Union européenne a remis à l’avant-plan l’importance d’une politique industrielle intégrée – et non plus de politiques industrielles cloisonnées – qui tienne compte des défis climatiques et sociétaux. Dans sa communication sur une « politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation », la Commission insiste sur l’importance de l’anticipation des mutations.
  
  La Wallonie a soutenu ces positions, à travers celles adoptées par la Belgique, comme Etat membre de l’Union européenne. Elle s’est montrée très proactive dans ce positionnement lorsqu’elle occupait le siège de la Belgique au Conseil compétitivité dans sa filière industrie où ont été adoptées les conclusions sur la communication de la Commission.
  Comme région industrielle, la Wallonie doit se doter d’outils d’anticipation et d’adaptation de l’appareil de production aux contraintes climatiques et sociétales. Le Plan Marshall 2.vert intègre très largement cette donnée. Les pôles de compétitivité et les clusters constituent des leviers d’innovation dans les entreprises et le programme CREATIVE WALLONIA vise à renforcer cette attention accrue à la créativité et à l’innovation mise en avant par l’Union européenne.
  
  Une étude commandée au groupe IDEA sur l’identification de méthodes et d’outils d’anticipation des mutations et des restructurations industrielles, doit démarrer sous peu. Cette étude s’intitule: « Caractérisation des relations interindustrielles en Wallonie et positionnement de l’industrie wallonne au sein des chaînes de valeur mondiales – Une vision prospective ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’une analyse prospective avec un horizon de 10-15 ans. Elle devrait permettre de décliner et d’exploiter en Wallonie les travaux menés au niveau européen. Il s’agit notamment des études sectorielles de la Direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne, des analyses sur les Technologies clés génériques, ainsi que de travaux et outils mis en place dans d’autres régions européennes. Les résultats de cette étude devraient permettre aux responsables wallons :
  - de mieux appréhender les réalités et perspectives du tissu industriel wallon ;
  - d’articuler davantage la politique industrielle wallonne à la politique de l’UE ;
  - de disposer d'outils reproductibles pour anticiper les mutations industrielles en Wallonie ;
  - et de positionner la Région dans les débats relatifs à la spécialisation intelligente qui est au cœur de l’avenir des Politiques de Cohésion.
  
  L'étude comporterait un volet transversal et un volet sectoriel. Les conclusions du Conseil compétitivité du 10 décembre 2010 insistaient en effet sur l’approche transversale non exclusive cependant d’une prise en compte des spécificités sectorielles.
  Enfin, la Wallonie a également adopté un Small Business Act (SBA), comme le recommande l’Union européenne. Il s’agit d’une pièce centrale de la politique industrielle wallonne et européenne. Le tissu économique de la Région est, comme celui de tous les pays de l’Union, composé très largement de PME. Une grande partie d’entre elles sont actives dans le secteur industriel ou reliées à l’industrie. La prise en compte des PME est donc importante pour la construction d’une nouvelle politique industrielle.
  
  Ce SBA est le premier du genre en Europe. Il reprend les dix principes du SBA européen, mais il accorde la priorité, entre autres dimensions, à l’innovation et à l’internationalisation. Ces deux volets sont également des aspects importants de la politique industrielle prônée par l’Union européenne. La Wallonie a mis en place de nombreux instruments visant à promouvoir l’innovation et l’internationalisation des PME. On se contentera de citer, par exemple, le renforcement de la collaboration entre grandes et petites entreprises dans le cadre des politiques de pôles de compétitivité et de clusters. La forte participation des PME aux projets soutenus dans des appels à projets  « pôles de compétitivité » témoigne en effet de l’importance de ce type de politique pour favoriser une intégration des PME dans les réseaux de connaissance et de recherche, un élément de maîtrise des évolutions industrielles très important. On citera aussi le soutien accordé par la Région à la participation des PME wallonnes aux programmes européens au travers de l’action du point national de contact - Wallonie, l’obtention des primes « Horizon Europe » qui permettent de couvrir en partie les dépenses exposées par des PME pour déposer un projet dans le cadre du Programme – cadre Recherche et Développement ou encore via la participation de la Région Wallonne au programme européen EUROSTARS. Dans le domaine de l’internationalisation, on citera enfin le lancement par l'AWEX et l'Union Wallonne des Entreprises, en juin 2011, des chèques-coaching qui doivent faciliter l’accès de PME aux services d’experts de haut niveau pour faciliter les activités internationales des entreprises.
  
  Ces quelques éléments participent à la transformation du paysage économique wallon où l’industrie conversera une place importante.