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Les consignes pour les canettes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 172 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 10/11/2011
    • de KILIC Serdar
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L'éco-consommation progresse mois après mois en Wallonie et nos performances en matière de collecte et de recyclage de déchets sont très bonnes.
     
    Néanmoins, les bouteilles en plastique ainsi que les canettes continuent à poser des problèmes en matière de propreté publique.
     
    Or, il existe une possibilité exploitable pour enrayer ce phénomène : la consigne. En effet, nombreux sont ceux qui pensent que l'application d'une consigne serait de nature à dissuader certains inciviques à les jeter en rue. 
     
    Cette politique est appliquée au Québec et les résultats semblent probants.  De plus, d’après les études qui y sont menées, un kilogramme d'aluminium recyclé permettrait d'économiser environ huit kilos de bauxite, quatre kilos de produits chimiques et quatorze kilowatts/heure d'électricité, soit l’énergie nécessaire pour produire dix canettes à partir de matériaux non recyclés.  Ce calcul n’est-il pas assez intéressant pour qu’on s’y penche ?
     
    Connaissant le souci et l'engagement de Monsieur le Ministre pour le respect de l’environnement, que pense-t-il d’une telle initiative ?  Le coût-bénéfice lui semble-t-il intéressant ?  La mise en œuvre d’une telle organisation est-elle plausible ? A-t-il des chiffres, des études ou des analyses qui permettraient d’étayer sa réponse ?
  • Réponse du 08/12/2011
    • de HENRY Philippe

    J’ai le plaisir d’informer l'honorable membre de l’existence d’une étude dont l’objectif est précisément d’évaluer la faisabilité de la mise en œuvre d’une consigne sur les canettes de boisson. Cette étude, attribuée au bureau d’étude RDC Environnent, est en cours de réalisation et s’échelonne en trois phases, dont les deux premières ont été entièrement ou partiellement finalisées.

    Lors de la première phase de l’étude, conformément aux cahiers des charges, le prestataire a procédé à une analyse bibliographique des études déjà réalisées sur cette question, ainsi qu’à un inventaire récapitulatif des expériences similaires qui ont été menées dans des pays européen, comme l’Allemagne et le Danemark, ainsi qu’aux États-Unis. Cette première étape de « défrichage » a permis d’identifier divers points d’attention, comme, entre autres, les facteurs influençant la performance des systèmes de consigne.

    Dans un deuxième temps, RDC s’est tout d’abord attaché à « cartographier » le gisement de déchets de canettes métalliques dans le cadre de l’actuel système belge de collecte. Ensuite, plusieurs scénarios prospectifs, parmi lesquels celui de l’instauration d’un système de consigne, ont été échafaudés en vue de comparer leurs performances respectives avec les résultats atteints par le système Fost Plus en place.

    Pour ce faire, une analyse coûts-bénéfices a été initiée afin de modéliser les impacts environnementaux, économiques et sociaux induits par des divers scénarios, comme par exemple la diminution des déchets sauvages, ou la diminution de la consommation de ressources grâce à un meilleur recyclage des matériaux.

    Le comité de pilotage de l’étude se réunira dans les prochaines semaines. RDC y synthétisera alors les arguments favorables ou défavorables à l’introduction du système de la consigne.