Les noyaux d'habitat
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 173 (2011-2012) 1
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Question écrite du 10/11/2011
- de LENZINI Mauro
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le Gouvernement wallon a approuvé le 1er septembre 2011 la méthodologie de détermination des noyaux d’habitat.
Dernièrement, Monsieur le Ministre a adressé aux communes un courrier détaillant la procédure y afférente, en l’occurrence ici, la première de quatre étapes visant à identifier, « de manière intuitive », les lieux de centralité.
Les communes doivent à cet effet remplir une fiche technique, laquelle prévoit la prise en compte de démarches prospectives dont disposeraient déjà les communes, à savoir un Plan communal de mobilité, un Programme communal de développement rural ou bien encore un Schéma de structure communal.
Sans me positionner ici sur le fonds de la démarche que Monsieur le Ministre a entreprise, il apparaît qu’elle aura des répercussions notables et durables quant à l’aménagement des territoires communaux et nécessitera sans nul doute dans le chef des communes wallonnes l’adaptation des « documents d’orientation » évoqués ci-dessus.
A ce stade du dossier, je souhaiterais savoir si le gouvernement envisage une quelconque intervention financière à destination des communes, et ce, en vue de couvrir en tout ou en partie les frais liés à une révision partielle de ces documents d’orientation (honoraires d’auteur de projet, …).
Réponse du 20/12/2011
- de HENRY Philippe
Différentes études menées ces dernières années en Wallonie, à l’instar du diagnostic territorial de la CPDT, démontrent que l’évolution tendancielle des principaux paramètres relatifs à l’urbanisation et à la mobilité ne permettra pas de répondre aux défis du 21ème siècle.
L’augmentation raisonnée de la mixité et de la densité dans les lieux les mieux situés constitue une des réponses importantes avancées par les professionnels. L’identification de ces lieux s’effectue, dans le cadre de la politique du logement, au travers des noyaux d’habitat.
Certains outils locaux, adoptés il y a quelque temps, minimisent les enjeux importants qui doivent être relevés d’urgence, et mériteront d’être révisés par les nouvelles équipes en place après les élections communales.
L'élaboration et la révision des SSC, RCU et PCA (ainsi que leurs RIE) sont subventionnés à 80% - ou 60% pour les deux derniers s'il n’existe pas de CCATM, conformément aux articles 255/3 et suivants du Code.