L'embargo russe sur les légumes de l'Union européenne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 129 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Pendant le premier semestre 2011, la production horticole avait pris un sérieux coup de fouet. La gestion de la crise par les autorités allemandes n’avait pas contribué à alléger le poids de cette crise sur le résultat du secteur.
  
  Différents pays, vers lesquels l’UE exporte, avaient – du moins temporairement – fermé les frontières.
  
  Les autorités ont levé leur embargo sur les importations de légumes européens mis en place le 2 juin. Cet embargo aurait occasionné une perte de près de 30 millions d’euros pour les exportateurs de l’UE.
  
  Le secteur horticole wallon a-t-il été touché par cet embargo ? Dans l’affirmative, dans quelle ampleur ? Faut-il prévoir des aides afin de compenser les pertes à gagner ? La problématique est-elle – entre-temps – été complètement résolue ?

• Réponse du 01/12/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  1. Contexte
  
  La crise dans le secteur des fruits et légumes suite à la contamination par une variante mortelle de la bactérie E. coli (crise EHEC) a débuté le 22 mai 2011. La Fédération de Russie a décrété un embargo sur les importations de légumes en provenance de l’Union européenne le 2 juin.
  
  Le 22 juin, un accord entre la Direction générale Santé et Protection des Consommateurs (DG SANCO) de la Commission européenne et les autorités sanitaires russes a été signé prévoyant la réouverture des frontières russes moyennant la délivrance de certificats sanitaires par les autorités compétentes de chaque Etat membre. Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’après vérification par des laboratoires accrédités de l’absence de contamination par la souche mortelle d’E. coli.
  
  Les dispositions en question ne concernaient que les légumes frais. Les légumes surgelés étaient exemptés de l’obligation de certificats et de suivi. Dans sa communication du 22 juin, la commission indiquait que les surgelés seraient commercialisés de façon habituelle.
  
  Dès le 28 juin, constatant l’absence de contamination détectée en Belgique, la Russie ré-ouvrait ses frontières aux importations de légumes belges.
  
  2. Situation Wallonne
  
  En Wallonie, la production horticole alimentaire dont le développement atteint un niveau significatif permettant l’exportation, notamment à destination de la Fédération de Russie, concerne, d’une part, les pommes et poires et, d’autre part, les légumes surgelés, essentiellement petit pois et haricots.
  
  Dès le début du mois de juin, la Fédération wallonne de l’horticulture ainsi que le Conseil de filière wallonne des produits horticoles comestibles ont été consultés par mes services afin de recueillir leurs informations sur les éventuels dommages subis par les producteurs wallons. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas eu d’échos de difficultés.
  
  Si la production et les exportations de légumes wallons ont pu être touchées, ce ne serait que dans le domaine des surgelés et sans perte quantifiable. En effet, il n’y aurait eu dans le cas de ces produits qu’un report d’expéditions et non pas une annulation de celles-ci avec à la clef une destruction comme ce fût le cas pour les légumes frais qui ne peuvent pas être conservés.