Le fait que l'OMC risque d'aggraver l'instabilité et l'insécurité alimentaires
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 130 (2011-2012) 1
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Question écrite du 10/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Faisons la synthèse des informations recueillies du côté des organisations des agriculteurs.
Les négociations sur la volatilité des cours agricoles à l’occasion du G20 à Paris ont été l’occasion de rassembler les organisations agricoles du monde entier. Celles-ci ont profité de la circonstance pour exprimer leur avis à propos des négociations du Cycle de l’OMC de Doha. S’il aboutit, il risque d’aggraver l’insécurité et l’instabilité alimentaires.
Assurer la sécurité alimentaire des populations locales, garantir une agriculture qui satisfait l’augmentation de la demande alimentaire mondiale, maintenir des collectivités rurales viables et gérer les précieuses ressources agraires du monde : voilà les enjeux qui risquent d’être mis en péril par l’actuel projet d’accord sur l’OMC. Les premières qui passeront à la trappe seront les petites exploitations familiales. Et avec elles, c’est le développement agricole rural dans de nombreux pays du monde qui est en jeu.
Quels sont, aux yeux de Monsieur le Ministre, les risques que l’actuel projet d’accord sur l’OMC présent à l’agriculture wallonne ? Avons-nous un moyen de nous faire entendre par les G20 afin de corriger le tir ? Le risque n’augmentera-t-il pas en fonction des aléas climatiques auxquels nous serons tous confrontés et en particulier les agriculteurs ? Ne devrons-nous pas insister au niveau de l’UE pour qu’elle revoit le filet de sécurité (secteur lait) face à une volatilité des prix qui va encore augmenter ?
Réponse du 01/12/2011
- de LUTGEN Benoît
Concernant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les travaux dans le cadre de l’Agenda de Doha, à quelques jours de la prochaine Conférence Ministérielle (Genève du 15 au 17 décembre 2011) les choses restent confuses et une certaine incertitude prévaudra sans doute jusqu’au bout, vu les positions politiques en présence et la crise économique en cours. On soulignera cependant que le G20 a réaffirmé son soutien au processus et au maintien en lice du « paquet 2008 » de l’Agenda de Doha.
En outre, l’Union Européenne œuvre pour que les avancées réalisées en faveur des pays les plus faibles soient consolidées. Il convient cependant que leur bénéfice ne puisse être détourné par des grands exportateurs agricoles.
Le « paquet 2008 » (en l’état) exercerait à terme une pression sur l’agriculture wallonne via une diminution des défenses douanières (mécanismes et droits tarifaires), la concrétisation de l’abandon des soutiens à l’exportation et une réduction sensible des soutiens internes.
Concernant les Pays les Moins Avancés et leurs incertitudes, l’espace réglementaire de l’OMC leur laisse des flexibilités (délais de transition, engagements moindres et maintien d’instruments de défense, sans oublier la Clause d’habilitation). Mais, pour eux, comme tout autre pays, il relève des Etats d’appliquer les mesures nécessaires pour protéger leurs producteurs et maintenir un niveau de prix adéquat.
En ce qui concerne le G20, la position commune européenne a été finalisée au sein du Conseil. Nous avons donc eu l’occasion de nous exprimer dans ce processus via les mécanismes de la coordination interne belge.
La question des aléas climatiques se pose à la fois en termes d’événements locaux particuliers, d’évolution générale du climat et d’effets économiques couplés. La loi des marchés risque ici encore de poursuivre sa pression et ce d’autant plus que la production reculerait et que les populations migreraient vers les entités urbaines.
Quant au « filet de sécurité, la préoccupation est partagée. Lors du Conseil Agriculture du 20 octobre, la Belgique a souligné que la proposition de la Commission de réforme de la PAC après 2013 est décevante en matière de gestion et de régulation des marchés et de lutte contre la volatilité des prix alors que ces questions constituent un des défis majeurs de la PAC future.