L'expression : "sur les traces de Natura 2000"

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 131 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 10/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Ecoutons le témoignage d’un agriculteur dans les Cantons de l’Est : étant donné que beaucoup de ses terres se trouvent en catégorie E8m, l’exploitant ne pouvait plus y mettre d’azote, ni de lisier, ni de compost. Le pire, pour lui, est l’interdiction de faucher et de pâturer avant le 15 juin. Une mesure qui pourrait passer pour du Blanc-Bleu, mais qui est inacceptable pour du laitier. 
  
  « Avec 15 à 18 hectares qui se trouvaient dans ce cas de figure, je ne pouvais plus valoriser l’herbe qui y poussait. Pour l’un de mes voisins, c’était encore pire, car toutes ses pâtures se trouvaient dans le site Natura 2000, c’est-à-dire qu’il ne pouvait plus sortir ses vaches avant le 15 juin. Autant dire qu’il ne lui restait plus qu’à mettre la clef sous le paillasson».
  
  La personne interviewée déplore le manque d’information et une communication qui laisse pour le moins à désirer. « Dans tout le processus, la communication a été nulle entre le DNF, les agriculteurs et le ministère. Encore aujourd’hui, pour la déclaration de superficie, on doit cocher une case comme quoi on veut solliciter des indemnités pour les terres qui se trouvent en Natura 2000. Et quand on s’adresse à Malmédy, ils nous répondent qu’ils n’ont aucune information. La moindre des choses est qu’au moins eux aient l’information en provenance de Namur ». L’exploitant regrette aussi que rien n’ait été dit officiellement. « On doit aller consulter le Moniteur ! Il n’y a eu aucun suivi après la Commission. Par contre, ceux qui rencontrent encore des problèmes et qui sont davantage touchés sont aujourd’hui contactés par Naturawal, ce qui est une bonne chose. ».
  
  Il évoque aussi la fracture qui existe entre l’administration et les agriculteurs qui sont sur le terrain : « au tout début, la DNF nous a invités à une réunion d’informations à…19h00, soit à une heure où aucun agriculteur dans la région n’a terminé sa traite. Nous avons eu droit à un grand discours technique mais personne ne savait répondre à ce qui allait encore être permis ou non. Nous étions vraiment fâchés car on a eu l’impression d’être pris pour des idiots. C’est à ce moment que je me suis tourné vers la FWA. ».
  
  Ce témoignage fut publié dans Plein Champs.
  
  Quant à Natura 2000, un autre intervenant peste contre le manque d’information et le manque d’encadrement : « Je ne sais même pas pourquoi je suis en Natura. J’ai une pâture juste à l’entrée de Rochefort qui a été mise en Natura soit disant parce qu’il y a des chauves-souris. Certaines de mes pâtures le sont, d’autres pas. Et je n’ai pas d’explication. Il devrait y avoir des concertations. Par le passé, on nous a même dit qu’il fallait aller chez le notaire pour signer des contrats de gestion Natura 2000. On ne sait pas qui, du locataire ou du propriétaire touchera les indemnités et à quelle hauteur sera leur montant. J’ai le sentiment que tout se fait désormais dans la précipitation car cela fait plus de dix ans que l’on parle de ça » soupire-t-il.
  
  Ce témoignage a également été publié dans Plein Champs.
  
  Natura 2000, ce programme ne peut fonctionner qu’en collaboration avec les agriculteurs et non contre eux. Mais les deux témoignages illustrent le malaise qui existe par rapport à la question. Ce qui m’irrite le plus, c’est que les services de Monsieur le Ministre se plaignent de ne pas disposer des informations utiles qu’ils peuvent communiquer aux exploitants. Cela traduit-il un degré de désorganisation interne à l’administration ? Ou un manque de précision dans les instructions à donner par le sommet de la hiérarchie administrative et politique ? Depuis la dernière discussion que nous avons eue sur le thème en commission, nous savons que la concertation avec les exploitants a été postposée à 2012. Concertation qu’il va falloir préparer à l’avance. Où en est donc Monsieur le Ministre en ce qui concerne l’état d’avancement du dossier par rapport au calendrier que lui-même a évoqué à la première moitié de 2011 ?

• Réponse du 01/12/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai eu l’occasion de faire le point sur l’évolution du dossier en réponse à des questions orales à Mesdames Cassart-Mailleux et Dethier-Neumann lors de la séance de la commission du 15 novembre 2011 et lors de la discussion relative au budget 2012 de ce 28 novembre 2011. J'invite l'honorable membre à relire le compte rendu intégral de ces séances.
  
  Je tiens par contre à apporter une précision. J’ai donné instruction à l’administration pour réaliser un marché de service de consultance ayant pour objet la formulation de conseils et de recommandations afin d’optimaliser la méthodologie de détermination et de caractérisation des unités de gestion relatives aux prairies.