La concertation avec le SNP
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 170 (2011-2012) 1
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Question écrite du 14/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Comment vivre en effet avec 650 euros ou avec le revenu d’intégration ?
C’est impossible. Quel que soit le montant du loyer, pour ces personnes il sera toujours trop élevé. Le SNP est clair sur le thème et se déclare disponible pour « chercher d’autres pistes pour remédier au problème et ne pas tout mélanger ».
Le SNP se disait disponible pour participer aux concertations nécessaires, notamment sur l’allocation loyer. Y a-t-il eu des contacts sur le thème entre le Gouvernement wallon et le SNP, dans l’optique d'éventuellement convaincre davantage des propriétaires-bailleurs à s’inscrire dans la formule du logement conventionné ?
Réponse du 30/11/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Cette question appelle plusieurs réflexions de ma part :
Je suis de ceux qui estiment que le secteur locatif privé représentent une des solutions à la crise du logement qui est vécue par une partie de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle mes collaborateurs et moi-même avons déjà eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises les représentants des associations défendant les propriétaires-bailleurs et les locataires.
Le gouvernement a adopté, le 23 décembre 2010, l’arrêté déterminant les conditions d’intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement. Cet arrêté prévoit le versement d’une « Alloc » ou aide à la location pour les logements de 3 chambres et plus pris en gestion ou en location par un Organisme à Finalité sociale (AIS et APL). Cet arrêté a pris sa source dans les réflexions émises par le Conseil supérieur du Logement dans le cadre d’un avis sur l’allocation loyer. Le SNP, qui est membre du Conseil supérieur du Logement, a participé activement au groupe de travail qui a rédigé l’avis sur le sujet.
Très prochainement, le Gouvernement wallon devrait adopter de nouveaux arrêtés permettant d’étendre les aides au conventionnement à de nouveaux acteurs : les Slsp. Je renvoie l'honorable membre à cet égard à ma réponse à sa question n°173. Après leur adoption en première lecture, les projets d’arrêté seront notamment transmis au Conseil supérieur du Logement pour avis.
Pour ce qui est de convaincre les propriétaires-bailleurs de s’inscrire dans la formule du logement conventionné, il faut savoir qu’une campagne de promotion des Agences immobilières sociales est en préparation au niveau du Fonds du Logement avec mon soutien. Cette campagne devrait débuter début 2012.