Le groupe de travail sur l'électrification du parc automobile

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 171 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le contexte européen et en collaboration avec les autres Régions, voire avec le Fédéral, les pouvoirs locaux et les gestionnaires de réseau, notamment, le groupe de travail sur l'électrification du parc automobile suivrait l'introduction progressive des voitures électriques dans le parc automobile :
  - bilan des expériences pilotes menées par ailleurs ;
  - étude sur l'opportunité de l'utilisation d'électricité verte pour la recharge ;
  - études des pistes d'amélioration de l'autonomie des véhicules ;
  - analyse des différentes possibilités de recharges et des infrastructures nécessaires. ;
  - participation à l'effort européen sur la standardisation et la normalisation.
  
  Tels sont en tout cas les objectifs fixés à un certain moment de la politique énergétique régionale.
  
  Depuis lors, on n’a plus rien entendu de ce groupe de travail. Existe-t-il toujours ? Quelle est son activité ? En termes d’électrification du parc automobile, quels sont les résultats ?
  
  Plus particulièrement, quel est le parc automobile du SPW et des OIP ? Et combien de véhicules de ce parc fonctionnent sur base d’un moteur électrique ?

• Réponse du 01/12/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En ce qui concerne le « groupe de travail sur l’électrification du parc automobile » auquel l'honorable membre fait référence, je suppose qu’il doit s’agir de la « Belgian Platform on Electric Vehicles » qui a été établie l’année passée sous l’égide du Ministre fédéral de l’Energie. Son Comité de Pilotage reprend les différents acteurs privés et gestionnaires publics intéressés par la problématique. La Wallonie y était représentée par le Département de l’Energie de la DGO4.
  
  L’objectif de ce Comité de Pilotage est de préparer un Masterplan national pour l’introduction à grande échelle de véhicules électriques en Belgique et vise, en outre, à établir un agenda réaliste afin de terminer ce déploiement à grande échelle d’ici à 2030. Il semble, à ce stade, s’être principalement focalisé sur les voitures électriques. Les points mentionnés par l’honorable membre seront abordés au sein de ce Masterplan. Ce dernier étant toujours en préparation au sein du Comité de Pilotage, il n’est pas endossé, à ce stade, par le Gouvernement wallon.
  
  En ce qui concerne le parc « automobile » électrique, pour 2011, on comptait au total 162 automobiles électriques pour l’ensemble de la Belgique. La Belgique comptait 1 409 « véhicules » électriques recensés, dont la plupart ne sont cependant pas des voitures. Cette statistique inclut en effet 1 174 véhicules électriques spéciaux (chariots élévateurs à fourche), 70 camions électriques (légers) et 3 autobus. Je ne dispose pas, à ce stade, de chiffres précis pour les scooters électriques ou les véhicules électriques légers à trois ou quatre roues.
  
  Il semble qu’il n’existe pas, en Belgique, de statistiques différenciées entre les vélos et les vélos à assistance électrique. A titre de comparaison cependant, 100.000 vélos à assistance électriques auraient été vendus au Pays-Bas l’année passée. Même si, d’évidence, nous n’en vendons pas autant qu’aux Pays-Bas, il est clair qu’il se vend aujourd’hui en Belgique beaucoup plus de vélos à assistance électrique que de voitures électriques.
  
  En ce qui concerne la Wallonie, afin d’encourager l’acquisition de véhicules à basse émission de CO2, la DGO7 a publié, au 1er juillet 2011, les nouveaux taux d’écobonus pour l’acquisition de véhicules neufs. Que ce soit en cas d’acquisition d’un premier véhicule ou lors d’un remplacement de véhicule, l’écobonus pour les voitures émettant 0 grammes de CO2 a été établi à 4.500 euros
  
  En juin 2009, le Wallonie octroyait une subvention d'un montant total de 1 890 000 euros. Ce montant total était initialement à destination de 84 communes wallonnes retenues à la suite d’un appel à candidatures. A ce jour:
  * 5 communes ont décidé de renoncer à la subvention ;
  * 34 communes ont déjà acheté leur(s) véhicule(s) et introduit tous les justificatifs des dépenses et preuves de paiement pour 61 véhicules dont:
  - 35 véhicules utilitaires acquis,
  - 19 vélos à assistance électrique,
  - 4 scooters électriques,
  - 3 voitures électriques.
  
  L’estimation actuelle du budget final accordé pour l'acquisition de ces véhicules électriques est de 1 733 000 euros. Ce montant (inférieur aux 1 890 000 euros) s'explique par les abandons, mais également par le fait que les communes ont parfois acheté des véhicules pour un montant plus faible que prévu, ne leur permettant donc pas de recevoir la totalité de la subvention. Pour rappel, la subvention accordée à chaque commune couvre au grand maximum 75% du coût total (TVA comprise) d'achat du (des) véhicule(s). Pour plus de détails à ce propos, je renvoie l'honorable membre à mon collègue, le Ministre Philippe Henry, qui est en charge de ce dossier.
  
  Au niveau de l’administration wallonne, on peut compter 2500 véhicules pour l’ensemble du SPW. Ces chiffres concernent cependant tous les types de véhicules, en ce compris les nombreux camions, engins d’épandage, tracteurs, etc. En termes de véhicules de service et de fonction, pour lesquels je suis compétent, on en dénombrait, fin 2010, près de 750 pour le SPW.
  
  Dans ce cadre, plusieurs voitures électriques sont actuellement en cours d’acquisition. Le marché relatif à l’acquisition de ces véhicules électriques a été attribué.  Outre la Fédération Wallonie-Bruxelles, les communes qui sont conventionnées avec le SPW pourront également en bénéficier. Pour mémoire, le cahier spécial des charges du marché comportait 2 lots destinés au transport de personnes :
  - un premier pour des véhicules 4 portes ;
  - un second pour des véhicules 5 portes.
  
  Le dossier d’attribution du marché a fait l’objet d’un visa sans objection de l’Inspection des Finances, et j’ai pu signer la décision motivée d’attribution le 4 octobre dernier. Cette décision n’a d’ailleurs souffert d’aucune contestation. Les véhicules qui l’ont remporté sont la Peugeot iOn pour le lot 1 et la Nissan Leaf pour le lot 2.
  
  En fonction de ces résultats, mes services en charge de la Gestion mobilière ont interrogé le Secrétariat général et l’ensemble des Directions générales du S.P.W. afin de permettre à chacun de pouvoir passer commande.
  
  En fonction des réponses et diverses précisions qui nous parviendront, les premières commandes pourront intervenir avant la fin de cette année, avec d’ores et déjà un tout premier paquet de 4 véhicules destinés à la Gestion mobilière et immobilière de la Dgt2, et dont la livraison effective est prévue courant du 1er trimestre 2012.
  
  Mettant à profit les délais de livraison incompressibles des constructeurs, mes services s’attellent à prévoir l’équipement en prises de recharge et d’emplacements de parking adéquats au sein des bâtiments impactés.
  
  Par ailleurs, avec l’apparition sur le marché de petits véhicules utilitaires électriques, sachez qu’une procédure spécifique d’acquisition utilitaire sera également lancée en 2012.
  
  Il est évident que nous vérifierons, à l’usage, comment se comportent ces véhicules dont l’autonomie est plus limitée que les autres. Mais je ne doute pas qu’ils trouveront pleinement leur utilité, ne serait-ce que pour les navettes administratives qui font la circulation du courrier entre les différentes implantations.