Le risque que Dexia nous entraîne dans une spirale dangereuse

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 89 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  
  Dans L’Echo du 10 octobre 2011 on a pu lire :
  
  « L'avancée des négociations en vue de la formation d'un gouvernement est certes un élément en faveur du maintien de l'actuelle note de la Belgique. Toutefois, les agences attendent surtout l'adoption d'un projet de budget. Pour l'instant, la Belgique bénéficie toujours d'une très bonne note auprès des agences de notation. Chez Moody's, l'État belge est noté «Aal» et il jouit d'une note «AA +» chez Fitch et Standard & Poor's. La cote de la Région wallonne est également bonne, même si elle se situe à un niveau inférieur. Dans les trois cas, il s'agit de la deuxième des meilleures cotes possible. Mais ces bonnes notes sont menacées.
  
  Moody's pourrait réduire la note de l'État belge avant la fin de l'année. En achetant Dexia Banque et en garantissant les créances douteuses du groupe financier, la Belgique alourdit sa
  dette et supporte plus de risques qu’auparavant. Par conséquent, vendredi soir, Moody's Investors Service à placé la note du pays sous surveillance en vue d'une dégradation. Dans un tel cas de figure, l’agence de notation prend sa décision dans les 60 à 90 jours qui suivent.
  
  La spirale négative est activée. Selon Moody's, comme la crise de la dette publique qui secoue la zone Euro nécessite des mesures d’aide supplémentaires en faveur des banques, les États qui présentent déjà un niveau d'endettement élevé risquent de voir leur situation se compliquer. D'où une possible aggravation de la crise de la dette étatique...
  
  L’agence ajoute qu'elle tiendra également compte, d'une part, des risques qui pèsent sur la croissance économique du pays et, d’autre part, des plans du gouvernement fédéral en matière fiscale et économique. Ces deux paramètres sont en effet susceptibles d'influencer la trajectoire de la dette de l'État. ».
  
  Si ce scénario arrive réellement, nous devrons probablement revoir nos bases de calcul pour le budget de la Région wallonne. Déjà maintenant, des efforts sont et seront demandés aux citoyens. Mais après un tel scénario, les efforts devront être majorés, vu que nous ne pourrons plus construire un budget sur base d’une croissance de 1.6 ni de 1.4 %.
  
  En effet, toute dégradation de la notation par Moody’s ou par les autres agences aura un impact sur la capacité de crédit (ainsi que le coût du crédit) et aura donc dans un deuxième temps un impact sur les activités d’investissement des différentes autorités. Ce qui provoquera un ralentissement de la demande émanant des pouvoirs publics et donc forcément un ralentissement de l’activité économique.
  Nous avons tous entendu les explications explications de Monsieur le Ministre selon lesquelles la Région wallonne adopte – par une référence à une croissance limitée du PIB - une politique budgétaire ô combien plus prudente que les autres autorités belges. Mais est-ce qu’au vu de ce qui s’annonce, il s’agit d’une hypothèse par rapport à laquelle Monsieur le Ministre pourra affirmer qu’elle tiendra le coup même si la situation se dégrade ? Ne faut-il pas être encore plus prudent à l’égard des pronostics faits par le Bureau du plan ?

• Réponse du 07/05/2014

  • de ANTOINE André
  
  Malgré le contexte économique difficile (croissance moyenne de seulement 0,4 % du PIB sur la période 2009-2014) et le renforcement de l’encadrement budgétaire européen, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont respecté l’engagement pris dès septembre 2009 de rétablir l’équilibre budgétaire global à l’horizon 2015.
  
  Le déficit a été ramené de - 1,1 milliard d’euros en 2010 à -5,7 millions d’euros en 2014. L’équilibre budgétaire de la Wallonie et de la Fédération est atteint dès 2014, à la demande de l’État fédéral, soit un an plus tôt que prévu par la trajectoire proposée initialement par ce dernier.
  
  Comme l’honorable Membre l’indique dans sa question, la Wallonie a adopté une politique budgétaire prudente. En effet, au budget 2012 initial, le Gouvernement wallon a anticipé le ralentissement de l’activité économique qui semblait s’être amorcé au début du troisième trimestre de 2011. Il a ainsi décidé d’alimenter une provision dite conjoncturelle à hauteur de 40 millions d’euros. Cette provision a permis d’absorber une grande partie de la perte de recettes induite par la forte diminution de la croissance réelle du PIB en 2012 (passant d’une prévision initiale de 1,6 % à une prévision ajustée de 0,1 % puis finalement de -0,3 %).