La colère des CPAS envers l'ONEm

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 98 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Pour la Wallonie, le coût des exclusions du chômage s’élève à 48 millions pour le premier semestre 2011. L’Onem sanctionne, le CPAS paie. Ces gens, se tournent vers les CPAS. La Fédération des CPAS wallons en a assez : les exclusions du chômage menacent leurs finances.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il les chiffres ?
  
  Une majorité d’exclusions sont définitives (53%). Elles se partagent entre hommes (50,6%) et femmes (49,4%) et touche principalement les 18-35 ans. Le public visé présente une faible scolarisation.
  
  Afin d’éviter l’exclusion, notamment des personnes faiblement scolarisées, un programme d’accompagnement individuel est mis sur pied par le FOREM. Où en est-on ?
  
  Enfin, près d’une exclusion sur deux (49%) concerne une famille monoparentale, plus d’une sur trois (34%) un isolé, et 13% sanctionnent des cohabitants.
  
  Pour ce qui concerne les familles mono-parentales, peut-on connaître les raisons de leur exclusion ? Dans quelle mesure le manque en termes de capacité d’accueil de la petite enfance en est une explication ? Quel est le programme spécifique d’accompagnement mis en place par le FOREM pour ce public-cible ? Quel en est le résultat ?
  
  Les files d’attente au CPAS s’allongent. En 2005, ils étaient 373. L’an dernier, on atteint 4.615 dossiers. Entre 2008 et 2010, le flux annuel de migrants entre l’Onem et les CPAS est passé de 6.547 cas à 12.621. Avec une explosion des coûts : subsides fédéraux déduits, l’accueil des chômeurs sanctionnés coûtait 13 millions d’euros en 2007, 18 en 2009, 36 en 2010 et plus de 48 millions rien que pour le premier semestre de 2011.
  
  N’est-ce pas une manière de régionaliser le chômage sans réforme institutionnelle et sans transfert de moyens ?
  

• Réponse du 29/12/2011

  • de ANTOINE André
  
  Le seul élément neuf susceptible de compléter ma réponse à la précédente question de l'honorable membre réside dans les modalités de transfert du contrôle de la disponibilité des chômeurs, sur base du volet emploi de l’accord institutionnel.
  
  Les modalités donneront lieu, le moment venu, au travail de réflexion qui s’imposera au sein du Gouvernement wallon.