La politique aéroportuaire durable
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 88 (2011-2012) 1
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Question écrite du 14/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Dans la DPR, on lira que « Par ailleurs, le gouvernement s’engage à :
- étudier les possibilités de développement des deux aéroports wallons ;
- optimaliser les retombées économiques du développement aéroportuaire ;
- améliorer l’accès aux deux aéroports régionaux ;
- rechercher des synergies entre aéroports ;
- finaliser les programmes d’investissement des aéroports wallons ;
- diversifier les lignes offertes par l’aéroport de Charleroi ;
- encourager des projets privés dont l’activité est complémentaire avec l’activité aéroportuaire à Liège-Bierset ;
- confirmer l’aéroport de Charleroi comme aéroport de jour ;
- d’améliorer la situation en matière de travaux d’insonorisation. ».
Les aéroports sont devenus de véritables pôles de développement économique renforçant la position géopolitique stratégique de la Région wallonne au sein de l’UE.
Si nous nous portons avec l’idée d’étendre les activités des aéroports, il faudra – pour limiter les contestations de certains – veiller à ce que leur développement se fasse de la manière la plus douce possible, réduisant au maximum les nuisances tout en développant les potentiels économiques.
Une série d’investissements dans les aéroports avaient fait l’objet du décret DAR, d’autres viennent d’être sorties de ce cadre réglementaire. Cela traduit ô combien les sensibilités des uns et des autres ne convergent pas.
Puis-je donc, à mi-législature, interroger Monsieur le Ministre à propos des passages de la DPR qui ont pu être réalisés jusqu’à présent et, plus particulièrement, à propos des efforts déployés pour réduire les nuisances liés aux activités aéroportuaires ?
Puis-je également lui demander de nous informer quant à l’impact de la crise 2009 sur les activités des deux aéroports ? Et ce qui a été mis en place pour éviter que le nouveau ralentissement conjoncturel qui s’annonce n’ait un impact trop important sur l’activité et l’emploi ? Faut-il mener une politique offensive en diversifiant l’offre; en diversifiant les destinations; en augmentant la capacité ?
Réponse du 08/12/2011
- de ANTOINE André
L’honorable membre m’interroge sur l’état d’avancement des mesures environnementales prévues par la DPR au Chapitre aéroportuaire. Il trouvera ci-dessous, un aperçu qui démontre le chemin parcouru en la matière.
Par ailleurs, l’impact de la crise de 2009 sur l’activité des aéroports de Liège et de Charleroi, ainsi que la stratégie qu’ils entendent mener afin d’y faire face, est exposé ensuite, comme demandé.
Exécution de la DPR au niveau de la réduction des nuisances sonores :
* Mesure 988 : « Le Gouvernement s’engage à confirmer l’aéroport de Charleroi comme aéroport de jour dans le respect des règles actuellement applicables relatives aux heures d’ouverture et avec pour objectif de diminuer le recours aux dérogations »
Dans ses rapports 2009 et 2010, l’ACNAW confirme le respect des règles relatives aux heures d’ouverture de l’aéroport de Charleroi. Les seules dérogations accordées l’ont été lors de circonstances exceptionnelles et imprévisibles (fortes chutes de neige, accident F16).
* Mesure 989 : « Le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre avant fin 2009 un dispositif de sanctions applicable aux infractions visées par le décret du 23 juin 1994 »
Afin d’éclairer au mieux le Gouvernement sur la problématique, il a été décidé de réaliser un benchmark concurrentiel au niveau européen, pour comparer les pratiques et permettre de mesurer l’impact potentiel sur les aéroports wallons de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions en projet, le Gouvernement ayant arrêté la liste des questions à poser au consultant qui sera chargé de mener cette étude comparative, confiée à la SOWAER.
* Mesure 990 : « Le Gouvernement s’engage en matière de travaux d’insonorisation, à confirmer l’objectif des actuelles recommandations OMS en matière de bruit perçu par les riverains »
Au 1er novembre 2011
Liège : Maisons insonorisées sur base des recommandations de l’OMS : 3.818
Charleroi : Maisons insonorisées sur base des recommandations de l’OMS : 2.357
* Mesure 991 : « Le Gouvernement s’engage à évaluer, et le cas échéant, réviser, le plan d’exposition au bruit pour tenir compte de l’évolution du trafic, éviter le survol des zones densément peuplées et poursuivre activement la politique d’accompagnement des riverains »
Le SPW travaille actuellement à la modélisation des PEB, sur base des hypothèses actualisées d’exploitation des aéroports. Les conclusions de son analyse sont attendues pour la fin de l’année 2011.
Le respect des trajectoires, qui tendent à concentrer les vols dans les zones de bruit, fait l’objet d’un suivi permanent par le biais du dispositif Diapason. L’ACNAW, dans ses rapports 2009 et 2010, confirme le respect de ces trajectoires, les déviations éventuelles étant motivées par des raisons de sécurité ou de météo.
Quant à la politique d’accompagnement des riverains, au 1er novembre 2011, c’est un peu plus de 7.900 familles qui ont été aidées, pour un montant total de 361 millions d’euros Le détail de ces aides octroyées est impressionnant :
Liège : - Maisons insonorisées sur base des recommandations de l’OMS : 3.818
- Maisons rachetées : 1.391
- Primes locataires versées : 178
- Primes commerçants versées : 53
Charleroi : - Maisons insonorisées sur base des recommandations de l’OMS : 2.357
- Maisons rachetées : 164
- Primes locataires : 25
- Primes commerçants : 6
* Mesure 992 : « Poursuivre la concertation constructive avec l’ACNAW en vue d’assurer une mise en œuvre large de ses recommandations »
Les rapports 2009 et 2010 font état et relayent les multiples contacts et réunions de travail avec mon Cabinet, le SPW, les sociétés de gestion, Belgocontrol et la SOWAER, démontrant la mise en place d’une importante et constructive collaboration des acteurs aéroportuaires avec l’ACNAW.
* Mesure 993 : « Poursuivre la limitation des niveaux de bruit individuels des avions, de jour comme de nuit, afin d’éliminer progressivement du ciel wallon les avions les plus anciens et les plus bruyants »
Un mesurage permanent des niveaux de bruit, H24, 365 jours par an, est opéré via un réseau de 32 sonomètres autour des deux sites aéroportuaires.
* Mesure 997 : « Mettre en place un système d’évaluation régulière des émissions de CO2 engendrées par le trafic aérien, conformément aux prescrits européens en la matière »
La Directive 2008/101 CE relative à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre a été transposée en droit wallon, par le décret du 6 octobre 2010.
Les deux aéroports wallons se sont en outre inscrits dans une démarche volontariste d’établissement d’un bilan carbone tant au niveau de leurs activités que des activités sur lesquelles elles exercent un contrôle direct.
* Mesure 1000 : « Réaffirmer par toute voie de droit l’interdiction des sauts de puce en Wallonie et la défendre au niveau fédéral et européen »
La Commission européenne a été interpelée à mon initiative à de multiples reprises. Par ailleurs, j’ai attiré l’attention des négociateurs fédéraux, en vue de l’interdiction de tels vols sur le territoire belge.
* Mesure 1001 : « Promouvoir l’accès à l’information environnementale »
Le système Diapason donne accès, à la demande des riverains, aux informations environnementales et aux trajectoires des appareils. Via le site de la SOWAER, de nombreuses informations sont en outre accessibles : mesures d’accompagnement, zones couvertes par le PEB, mesures réalisées dans le cadre du principe d’égalité, etc.
Effets de la crise économique de 2009 :
En 2009, la crise économique n’a pas impacté le volume d’activités de l’aéroport de Charleroi, vu son modèle économique « low cost ». En effet, l’aéroport a connu une croissance des passagers de + 33 %, pour une moyenne européenne de – 6 %.
Pour les années à venir, afin de faire face à l’austérité qui s’annonce, le management de BSCA se concentrera sur les points forts de l’aéroport : compétitivité élevée sur le plan opérationnel, renforcement des études « passagers » afin d’offrir les services attendus (en termes de destinations et de commerces), et négociation avec les compagnies aériennes pour pérenniser les contrats sur le long terme.
Les volumes de marchandises qui ont transité par l’aéroport de Liège en 2009 ont diminué de seulement 7 %. Cette bonne résistance de Liege Airport par rapport à la crise internationale est due à la politique de diversification des clients.
De nouveaux clients sont en effet arrivés sur le site en 2008 et 2009, alors que les compagnies déjà présentes ont pris des mesures adéquates pour gérer au mieux les effets de cette crise.
Ces mesures, ces nouvelles compagnies et la reprise vigoureuse de l’économie du transport aérien ont permis en 2010 d’établir un nouveau record de fret transporté à Liege Airport avec 640.000 tonnes (soit une croissance exceptionnelle de 32 %, ce qui représente la 4e meilleure performance mondiale en terme de croissance !).
D’autres mesures ont été prises par Liege Airport pour amortir au mieux les risques d’une activité cyclique comme celle du transport aérien. Ainsi, la société d’exploitation de l’aéroport de Liège a diversifié ses sources de revenus, notamment par le biais de la création d’une filiale immobilière, Liege Airport Business Park.
Enfin des accords de coopération ont été signés courant 2011 avec les aéroports du Grand Moncton (Canada) et l’aéroport de Chongqing (Chine) qui ouvrent de nouveaux horizons de collaboration.