L'accessibilité de l'étude Capgémini commanditée par le Ministre de l'Énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 175 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 16/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors d’une question d’actualité, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le conflit entre le bois-énergie et le bois-matière.
  
  Il me répondait que l’étude – à peine sortie – est déjà remise en question.
  
  Si le parlement ne dispose pas d’une copie de cette étude, il lui sera difficile, voire impossible d’approuver ou même de discuter les propos et analyses de Monsieur le Ministre.
  
  Il en est de même pour ce qui concerne l’étude Capgemini Electricité.
  
  Monsieur le Ministre avait refusé de transmettre une copie parce qu’il y aurait des données secrètes dans l’étude. Je rappelle que le Ministre-Président communique régulièrement des éléments d’informations aux parlementaires, même si elles ont un caractère de confidentialité. Le cadre pour le faire est alors d’informer lors d’une séance de commission à huis clos. C’est donc possible dans un cas, pourquoi pas dans l’autre ?
  
  N’est-ce pas d’autant plus vrai que les études commandées par le Gouvernement wallon sont en toute logique financées par les moyens budgétaires que le Parlement wallon met à la disposition du Gouvernement wallon ? L’étude n’est donc pas la propriété d’un cabinet mais de la Région wallonne.

• Réponse du 05/12/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’étude de CapGemini évoquée par l’honorable membre a effectivement été réalisée à ma demande. Elle vise à développer des scénarii contrastés de contribution de la biomasse pour tendre à 20% d’énergie renouvelable dans la consommation en 2020, tout en respectant les valorisations matière actuelles de la biomasse. C’est pourquoi l’étude s’est faite en bonne cohérence avec les chiffres de l’étude de Valbiom sur le potentiel biomasse-énergie à l’horizon 2020.
  
  Les présentations de l’étude de CapGemini, ainsi que de l’étude de Valbiom relative au potentiel des filières biomasse-énergie à l’horizon 2020, ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs à l’occasion d’une table-ronde organisée sous mon égide le 24 juin 2011. Cette table-ronde a réuni aussi bien les acteurs de la valorisation énergétique que les acteurs de la valorisation matière et alimentaire de la biomasse.
  Les acteurs sont actuellement invités à remettre leurs chiffres afin d’affiner les études pré-citées. Par ailleurs, la CWaPE a remis un avis préliminaire sur la concurrence bois énergie vs bois matière. Cet avis est soumis à consultation pour permettre aux différentes parties prenantes de se positionner, en vue d’un avis définitif d’ici quelques mois.
  
  Dans la foulée, avec mes partenaires du Gouvernement wallon, en particulier Philippe Henry et Benoît Lutgen, nous lancerons un processus devant aboutir à une stratégie globale sur la biomasse en Wallonie fin 2012.
  
  Comme l'honorable membre peut le constater, il n’est aucunement dans mon intention de dissimuler les résultats des études, dont celle de CapGemini. Toutefois, une chose est de diffuser les principaux résultats de l’étude, une autre est de rendre public un rapport contenant des données confidentielles (prix, quantités utilisées) sur certaines filières, en particulier celles qui ne comportent que peu d’installations que l’on pourrait donc identifier.
  
  C’est dans ce sens que j’ai répondu à la Présidente du Parlement wallon lorsqu’elle m’a demandé de lui transmettre l’étude suscitée.
  
  Enfin, pour toute clarté, je confirme que l’étude est propriété du SPW Wallonie.