Une filière intégrée de gestion des déchets
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 189 (2011-2012) 1
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Question écrite du 16/11/2011
- de LENZINI Mauro
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Wallonie fait figure de très bon élève européen en matière de collecte et de recyclage des déchets. Afin de continuer à progresser et avoir une filière économiquement et environnementalement efficace, nous devons absolument améliorer la valorisation des déchets ultimes.
En effet, trop souvent, aujourd'hui, la fraction valorisable, et donc économiquement rentable, des déchets est traitée hors de la Wallonie. On pense par exemple aux huiles collectées dans les parcs à conteneurs ou des terres polluées excavées par la Spaque. De plus, quand les filières de valorisation existent chez nous, elles ne sont que très peu soutenues par les autorités. On pense à l'exemple de la société Récyliège qui valorise des déchets comme matériaux de construction et qui se voit exclue des cahiers de charges des routes wallonnes.
La DPR prévoit de mieux valoriser les déchets. Où en est-on dans ce chantier ? Quelles ont été les actions menées par le gouvernement depuis le début de la législature pour développer une filière intégrée de gestion des déchets ? Qu'envisage Monsieur le Ministre pour la fin de la législature ? Quels sont ses objectifs ?
Réponse du 08/12/2011
- de HENRY Philippe
La directive 2008/98 encourage le respect de la hiérarchie des modes de gestion de déchets afin de mettre en place une société qui évolue vers davantage de prévention, de réutilisation et de recyclage.
Nous disposons en Wallonie, de divers instruments qui vont dans ce sens :
- l’interdiction de mise en CET de certains déchets ;
- le décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets : les modes de gestion situés les plus bas dans la hiérarchie sont également les plus taxés ;
- les obligations de reprise.
Des extensions éventuelles de ces instruments sont à l’étude.
On peut noter que le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets permet d’éviter que des déchets wallons traités en-dehors de la Wallonie ne bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.
La création de filières de valorisation sera un enjeu du futur Plan wallon des déchets. Il faut cependant garder à l’esprit que la viabilité économique d’une installation de gestion déchets est liée à des garanties concernant son approvisionnement. Il convient donc d’identifier les tailles critiques pour les flux à valoriser.
L'honorable membre cite à juste titre les déchets de construction et de démolition pour lesquelles les entreprises actives dans le traitement des déchets se sont considérablement développées ces dernières années. C’est notamment le cas des centres autorisés pour le tri et le recyclage des déchets de construction et de démolition. On compte actuellement plus de 220 centres en Wallonie alors qu’il y a quelques années ces déchets allaient en centre d’enfouissement technique. D’un autre côté, des efforts sont encore à fournir afin de promouvoir l’utilisation de ces matériaux recyclés. A titre d’exemple, le cahier des charges type Qualiroutes, dans sa version actuelle, permet difficilement l’intégration des déchets inertes recyclés issus des centres de recyclage wallons dans les futurs chantiers routiers.
En effet, les exigences en matière de résistance à l’usure et à l’abrasion sont trop élevées pour permettre une utilisation rationnelle et suffisante de ce type de matériaux recyclés en Wallonie.
J’ai régulièrement attiré l’attention de mon collègue en charge des Travaux publics des problèmes subsistant pour valoriser au mieux les matériaux recyclés dans les cahiers des charges en matière de travaux de voiries.