La délégation Wallonie-Bruxelles International auprès de l'Union européenne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 29 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/11/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Wallonie-Bruxelles International est une administration publique chargée des relations internationales. Elle est l’instrument de la politique internationale menée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la CoCoF.
  
  Cette administration existe depuis 1996 et se compose notamment de 17 délégations à l’étranger.
  
  De quand date la création de la délégation WBI auprès de l’Union européenne ?
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me donner des précisions quant aux axes stratégiques qui ont été développés par cette délégation depuis sa création ?
  
  Quels budgets de fonctionnement ont été alloués annuellement à cette délégation ?
  
  De combien de personnes se compose-t-elle ?
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer les informations relatives aux missions et projets concrets auxquels la délégation WBI auprès de l’Union européenne a contribué ou a mis en place ainsi que ses projets et priorités pour l’année 2012 ?

• Réponse du 05/12/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  La Délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne a été créée le 15 novembre 1988.
  
  L'accord de coopération du 8 mars 1994 relatif à la représentation du royaume de Belgique au sein du conseil de Ministres de l'Union européenne organise la participation des membres des gouvernements des régions et communautés aux travaux du Conseil européen. Il prévoit en conséquence la présence de personnel des entités fédérées au sein de la Représentation permanente de Belgique. Cet accord mettait en œuvre une modification du traité intervenue par le Traité de Maastricht, voulue par la Belgique quant à la composition du Conseil des ministres. Le modèle fédéral belge nécessitait en effet une implication directe des entités fédérées dans les travaux du Conseil. Cette situation a été anticipée depuis 1988, a pris son sens entier dès 1994, et n'a cessé de se développer depuis.
  
  Les lignes de forces des missions confiées à la délégation peuvent être décrites comme suit :
  * Défense des intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie dans les négociations et les processus décisionnels européens
  * Interface et relai d'information entre les opérateurs de Wallonie-Bruxelles et ceux de l'Union (Conseil, Commission, Parlement, Cour de Justice, Comité des Régions) ;
  * Mise sur pieds d'initiatives de relations publiques (networking) ;
  * Initiatives de visibilité ;
  * Soutien aux travaux de transposition du droit européen, au rapportage et aux contentieux ;
  * Promotion de la coopération francophone et de la défense du français dans les institutions européennes.
  
  Le budget de fonctionnement annuel s’élève à 283.000 euros.
  
  Quant au personnel de la délégation, il s’agit d’une équipe composée comme suit :
  * 2 diplomates (1 délégué, 1 conseillère)
  * 5 attachés WBI
  * 1 attaché, détaché du SPW
  * 1 attaché, détaché du MCF
  * 1 assistante administrative WBI
  * 1 assistante administrative détachée du SPW
  Total : 9 niveaux 1 et 2 niveaux 2
  
  Pour ce qui concerne les missions concrètes, je suggère à l’honorable membre de consulter le rapport d’activité de la délégation. Très synthétiquement, je citerai le travail accompli dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne et actuellement, le suivi des négociations sur le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne qui s’étalera jusqu’à la fin de 2012.