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Les problèmes rencontrés par les MIRE

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 118 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/11/2011
    • de PECRIAUX Sophie
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Les travailleurs des MIRE (Missions régionales pour l'emploi) sont inquiets et veulent le faire savoir. Ces organismes qui aident un public plus fragilisé à retrouver un emploi durable auraient besoin d'un refinancement d'urgence.

    Malgré leurs bons résultats et les nombreux contrôles assurés par la Région wallonne qui les finance, la subvention 2012 sera la même que les années précédentes; or elle ne permettrait plus de couvrir correctement leurs missions.

    Le financement n'a fait l'objet d'aucun ajustement permettant aux salaires du personnel de s'adapter aux obligations barémiques en vigueur dans le secteur ni à l'augmentation du coût de la vie. De plus, aucune Mire n'a encore reçu sa subvention structurelle de la part de la Région pour 2011.

    À Charleroi, par exemple, la MIREC a une ouverture de crédit à la banque de 1.200.000 euros ; la charge financière annuelle (autrement dit, les intérêts à payer) se monte à 70.000 euros. Cette somme équivaut au salaire de deux travailleurs.

    Les MIRE ont reçu fin octobre la notification de leurs subventions, elles devront attendre fin 2011 pour toucher 70% de celle-ci.

    On prévoit un saut d’index en février 2012, ce qui rendra leur situation encore plus difficile.

    Dans les éditions de Vers l’Avenir du 9 novembre, Monsieur le Ministre se disait surpris par la position des MIRE … du fait qu'elles savaient que les contrôles allaient être plus pointus cette année parce que leur agrément doit être renouvelé. Cela a occasionné des retards dans les paiements des subsides.

    Monsieur le Ministre affirmait également que cela serait fait dans les prochains jours et qu’il y avait pas mal de problèmes de trésorerie…et qu’ en 2012, il y aurait index, après vérification de la part de la masse salariale qui est réservée aux emplois APE dans les MIRE.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?

    Pour remplir leur mission qui est de mettre à l'emploi un public défavorisé, ces organismes risqueraient de devoir se séparer de 23 travailleurs. Qu’en est-il ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer à ce sujet ?
  • Réponse du 10/05/2012
    • de ANTOINE André

    Je commencerai par faire le point sur l’année 2011 et sur les engagements pris pour 2012.

    En 2011, en plus des points APE qui leur sont versés mensuellement, les missions régionales, les missions régionales ont reçu les acomptes de leur subvention Forem en janvier puis en juin, à raison de 80% au total (le solde étant liquidé à la clôture de l’année). Quant à la subvention à charge du SPW, les dernières lettres de créance relatives à l’acompte de 70% ont pu être mises en paiement début novembre.

    Si, concernant le SPW, l’année 2011 a été quelque peu exceptionnelle, compte tenu du renouvellement des agréments conformément au nouveau décret, il n’en est toutefois plus rien pour 2012. Le gouvernement a en effet déjà donné son accord, au mois de mars, pour le versement des montants alloués aux missions régionales qui, pour rappel, s’établissent toujours, à l’heure actuelle, à budget constant.

    Autre engagement pris pour 2012 : j’ai décidé d’octroyer l’indexation sur l’ensemble de la subvention, et ce, au-delà de l’indexation, automatique, des points APE (lesquels représentent pas moins de 24% de l’ensemble de la subvention allouée aux MIRE sur la base de leur décret organique).

    Quant à la situation de la MIREC en particulier, l’examen de ce point s’inscrit dans le cadre de l’évaluation externe confiée par le Gouvernement wallon à la société Isis Consult. Il en va de même de la relation qu’il conviendra d’établir au mieux entre les besoins des demandeurs d’emploi d’un territoire, les objectifs fixés à un organisme et les moyens alloués à ce dernier.

    Les conclusions de cette évaluation externe sont attendues pour le début du second semestre de cette année. Elles pourraient conduire à des propositions de modification du cadre réglementaire. Je ne manquerai pas de les porter à la connaissance de l’honorable membre.