Le nouveau système de vote électronique

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 78 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 18/11/2011

  • de DODRIMONT Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le 27 octobre dernier, un nouveau système de vote électronique a été testé par un échantillon représentatif de la population, à savoir 10 000 personnes. Cette expérience était organisée par la Région bruxelloise et la Communauté flamande, appuyée par le ministère de l’intérieur du gouvernement fédéral. Ce système est censé être plus transparent et plus économe puisqu’il permettra au citoyen de vérifier son vote grâce à un ticket et coûtera 4 euros par citoyen au lieu de 4,50 euros pour le système actuel ?
  
  Pourrait-on savoir pourquoi la Wallonie n’était pas associée à cette épreuve ? A-t-on pris connaissance des résultats de l’expérience ? Ce nouveau système pourrait-il être d’application pour les prochaines élections communales ?

• Réponse du 14/12/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Le 09 juin 2011, le Gouvernement wallon a décidé de suspendre la procédure visant au développement d’un nouveau système de vote électronique pour des raisons économiques et budgétaires, et du retour général au vote papier en exécution de la DPR.
  
  Le gouvernement du premier septembre 2011 a toutefois laissé la possibilité aux communes qui utilisent le vote électronique depuis plusieurs années de poursuivre l’expérience pour le scrutin d’octobre 2012 moyennant la prise en charge pour les communes du coût du vote électronique pour ce qui dépasse le coût du vote papier.
  
  Dans ce contexte, la Wallonie n’a pas été associée au test organisé par la Flandre et la Région Bruxelles Capitale destiné à évaluer le nouveau système de vote automatisé.
  
  A travers toute la Flandre et dans la Région de Bruxelles Capitale, 6 134 personnes ont testé le nouveau système de vote le jeudi 27 octobre écoulé. L’expérience s’est déroulée dans 22 sites différents dont un marché, une maison de repos, des administrations, une entreprise, une école et une bibliothèque.
  
  Le SPF Intérieur a précisé que toutes les remarques des présidents des bureaux de vote ont été collectées et seront traitées dans le cadre d’une analyse approfondie par les régions concernées.
  
  La Wallonie ne manquera pas d’examiner l’état de la question à la lumière de l’évaluation précitée et de l’expérience « grandeur nature » qui aura lieu lors des prochaines élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.
  
  A ce jour, il n’est donc pas envisageable de recourir à ce nouveau système de vote en Wallonie.