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Les conclusions du groupe de travail cimetières

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 81 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/11/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Il y a quelques jours, je questionnais Monsieur le Ministre sur les conclusions du groupe de travail cimetières.

    La presse a été informée, peu avant la Toussaint, des grandes orientations données par ce groupe de travail.

    Les membres de notre assemblée disposeront-ils également des conclusions du groupe de travail cimetières ? A quelle échéance ? Quand des propositions de modifications seront-elles faites par Monsieur le Ministre ? Le décret sera-t-il modifié pour la Toussaint 2012 ?
  • Réponse du 22/12/2011
    • de FURLAN Paul

    En collaboration avec mon administration, nous allons nous atteler à concrétiser ce travail d’évaluation du décret le plus rapidement possible.

    Les propositions de textes qui vont être déposées seront le reflet des conclusions transmises par le groupe de travail dont l'honorable membre pourra ainsi prendre connaissance.

    J’en réserve néanmoins la primeur à mes collègues du gouvernement.