La clôture de la procédure du dossier du zoning dit des Quatre Rois à Warneton

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 203 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 18/11/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le dossier de révision du plan de secteur dit des « Quatre Rois à Comines » a été soumis à l'avis de la CRAT et du CWEDD. Les deux avis sont défavorables, même si celui de la CRAT apporte quelques nuances par rapport à certaines options retenues lors de l'adoption du projet de révision du plan de secteur.
  
  Dans sa réponse à une question parlementaire écrite, Monsieur le Ministre indiquait qu’il allait maintenant travailler avec son administration pour envisager un passage en gouvernement en vue de clôturer la procédure de révision du plan de secteur.
  
  Quel en est l’état d’avancement ? Quels sont les critères et arguments de Monsieur le Ministre concernant la révision du plan de secteur ? Quand cette décision sera-t-elle soumise au Gouvernement wallon ? Un nouveau zoning verra-t-il le jour à Comines-Warneton ?
  

• Réponse du 03/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai chargé mon administration de me proposer un projet d’arrêté révisant définitivement le plan de secteur pour ce début d’année 2012. Je compte déposer le point au gouvernement dans le courant du premier trimestre 2012.
  
  De la sorte, de nouveaux hectares de zones d’activité économique devraient être prochainement inscrits sur le territoire de l’intercommunale IEG.