L'état d'avancement de la prise en compte de la légionellose en Région wallonne
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 207 (2011-2012) 1
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Question écrite du 21/11/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La bactérie dénommée « légionella pneumophila » est naturellement présente dans l’eau des lacs, rivières, ruisseaux, sources chaudes, sols, et même dans le terreau de rempotage. Cette présence n’implique heureusement pas systématiquement la légionellose pour les personnes exposées. La survenue de l’infection dépend de divers facteurs (degré de contamination de l’eau, tabagisme, âge de la victime potentielle, virulence de la souche…). Les données sanitaires en possession de la Région et de la Communauté française ne permettent pas, semble-t-il, d’apprécier le nombre total de cas avérés.
La bactérie se multiplie essentiellement à partir d’une température de 20 à 25°C, avec un développement optimal vers 37°C. A des températures plus élevées, la bactérie est tuée : en laboratoire, à 50°C, 90% d’une population de bactéries en suspension dans l’eau sont décimés endéans les 6 heures ; à 60°C, ce délai est ramené à 5 minutes, et, à 80°C, à 30 secondes.
A la suite de plusieurs questions relatives à la légionellose, Monsieur le Ministre s'était engagé à « apporter une exigence de régulation de l’appoint de chauffage de l’eau sanitaire pour les nouvelles installations solaires, dans le cadre du nouvel arrêté ministériel SOLTHERM en préparation ». Il s’agissait d’imposer à atteindre régulièrement (par exemple, une fois par semaine) une température de 60°C afin de tuer les éventuelles bactéries présentes.
Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer l’état d’avancement de ce nouvel arrêté ? Quelles informations des risques de légionellose a-t-il mises en place à destination du public détenteur de chauffe-eau solaire ? Qu’en est-il de la généralisation de cette information dans la mesure où une installation sanitaire, même classique, peut-être exposée au même problème, en raison d’une conception inadéquate ou d’un équipement obsolète favorisant la stagnation de l’eau et ne garantissant pas une température suffisante ? Quels sont les contrôles mis en place ?
Qu’en est-il de la formation des professionnels du secteur de la construction ?
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer l’état d’avancement du travail mené par le CSTC sur le sujet ? Qu’en est-il de la rédaction des normes ?
Réponse du 12/12/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Dans l’arrêté ministériel Soltherm du 21 décembre 2010, une exigence en matière de régulation de l'appoint de chauffage de l’eau sanitaire a effectivement été intégrée. Cette exigence permet d’anticiper les risques de légionellose, puisque toutes les régulations modernes intègrent des critères anti-légionellose (notamment grâce à une fonction qui permet de faire monter la température à 60° pendant une heure).
Rappelons également que la mise en œuvre de mesures de contrôle spécifiques concernant la présence de légionelles est recommandée pour toute installation dont le volume de stockage dépasse 400 litres. Or, l'immense majorité des chauffe-eau solaires installés chez les particuliers comporte un ballon de stockage d’environ 300 litres.
En ce qui concerne l’information au public, des mesures générales d’information ont déjà été prises. En outre, une brochure intitulée « Carnet de bord d’un chauffe-eau solaire » est en cours de rédaction pour être publiée en 2012.
En matière de formation, les installateurs agréés Soltherm doivent suivre une formation au cours de laquelle les aspects relatifs à la légionellose sont bien évidemment abordés. De même, des contrôles d’installations solaires sont effectués, ils portent sur le chauffe-eau solaire dans tous ses aspects.
Enfin, les normes de produit, pouvant imposer des mesures anti-légionellose pour les installations sanitaires, relèvent de la compétence du pouvoir fédéral.