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La révision du SDER (schéma de développement de l'espace régional)

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 220 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/11/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 17 novembre 2011, le gouvernement analysait la proposition de Monsieur le Ministre quant au diagnostic territorial et aux scénarii exploratoires à adopter en vue de réviser le SDER.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’objectif de cette étape intermédiaire dans le cadre de la révision du SDER ?

    Par ailleurs, quel est le diagnostic territorial adopté ? Quel organisme a rédigé cet aspect ?

    En outre, quels sont les scénarii proposés ? Qui a proposé ces schémas ?

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser quels sont les acteurs choisis par le gouvernement en vue de réviser le SDER ? Qui fait quoi dans le cadre de cette mission ?
  • Réponse du 20/12/2011
    • de HENRY Philippe

    Le 17 novembre 2011, le gouvernement a pris acte :
    - du diagnostic territorial de la Wallonie rédigé par la CPDT ;
    - du rapport final SDER 2010-2011 de la CPDT ;
    - de la note « Quels scénarios pour le territoire wallon à l’horizon 2040 ? » de l’Institut DESTREE ;

    Il m’a également chargé d’assurer une présentation commune de ces documents à la CRAT, au CWEDD et au CESRW.

    Le diagnostic territorial de la Wallonie et le rapport complet de la CPDT, rédigé en concertation avec l’administration régionale, visent à répondre au prescrit suivant du CWATUPe (extraits de l’article 13, § 2) : Le schéma comprend :
    1) L’évaluation des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux, ainsi que l’analyse des contraintes et potentialités du territoire de la Wallonie.
    2) les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le SDER n’est pas mis en œuvre.

    L’ensemble du diagnostic est disponible sur simple demande et est accessible sur CPDT.Wallonie.Be.

    Rédigés par l’Institut DESTREE avec l’aide de chercheurs de la CPDT, les scénarios exploratoires, visent à aider les acteurs et le Gouvernement à se prononcer sur le territoire souhaité en 2040 et les objectifs à mettre en œuvre. Les scénarios sont disponibles sur le site de l’Institut DESTREE.

    Diagnostic et scénarios ont été présentés et débattus lors du Colloque de la CPDT des 21 et 22 novembre 2011. Les scénarios sont également à la base des séminaires avec les élus communaux.

    L’auteur de projet du SDER est une association momentanée composée des bureaux suivants :
    • ICEDD: leader, planification territoriale et aménagement du territoire ;
    • CREAT : planification territoriale et aménagement du territoire ;
    • ACADIE : planification, économie et compétitivité territoriale ;
    • CSD : évaluation de projets et évaluation environnementale ;
    • GEPHYRES : aménagement du territoire au niveau supra-régional ;
    • TRAME : animation et négociation ;
    • TRANSITEC : gestion de mobilité des transports ;
    • Didier VANCUTSEM : urbanisme et aménagement du territoire (regard extérieur) ;
    • JP VAN YPERSELE : grands enjeux relatifs aux Gaz à effet de serre, liés au territoire ;
    • VIA : urbanisme.

    L’auteur de projet du SDER a été désigné dans la foulée de l’approbation du diagnostic, et prend donc le relais du travail effectué par la CPDT.