La nomination des membres du bureau de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire)

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 221 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/11/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Qui nomme les membres du Bureau de la CRAT ? Selon quelles procédures ?
  
  Pour les membres actuels du Bureau, par qui ont-ils été nommés ?

• Réponse du 23/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le CWATUPE dispose en son article 244 : « Le bureau de la commission est composé du président, des vice-présidents et de deux représentants désignés par section ».
  
  Après appel à candidature, les président et vices-présidents ont désigné les deux représentants par section, en août 2009.