La Cellule ferroviaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 222 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/11/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 9 juin 2011, le gouvernement adoptait le principe de renforcement de la Cellule ferroviaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser où en sont aujourd’hui les travaux à cet égard ?
  
  Plus précisément, quelle est la décision du gouvernement du 17 novembre 2011 ?
  
  Par ailleurs, quel est la cadre définitif de cette cellule ? Quel est le statut dédicacé à chaque agent (contractuel, statutaire, durée déterminée, indéterminée, …) ?
  
  Enfin, à quelle date cette cellule sera-t-elle pleinement opérationnelle ? Quel est l’objectif du gouvernement ?

• Réponse du 30/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Suite à la procédure d’appel à candidatures et de sélection menée par la Direction de la Sélection, la décision du Gouvernement wallon du 17 novembre a approuvé l’engagement de l’expert qui sera en charge de la cellule ferroviaire au sein du SPW. La décision établit également une réserve de recrutement au cas où cette personne devait se désister, conformément au classement établi par le Comité de sélection. Il s’agit d’un statut contractuel à durée indéterminée.
  
  Trois agents statutaires de niveaux universitaires seront également recrutés. Compte-tenu des délais de recrutement d’agents statutaires, des agents contractuels à durée indéterminée avec clause résolutoire sont également en cours de recrutement.
  
  L’objectif du gouvernement est de voir cette cellule opérationnelle le plus rapidement possible, dans le respect des procédures de recrutement et des préavis éventuels que ces personnes devraient prester.