Le marché de sous-traitance lié à la délimitation des noyaux d'habitat

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 224 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/11/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un marché de sous-traitance aurait été lancé par le gouvernement dans le cadre de la politique de délimitation des noyaux d’habitat (décision du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011). Un montant de 30.000 euros est avancé.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l’objet de cette mission ? Quel organisme est chargé de celle-ci ?
  
  Par ailleurs, quel est le coût exact de cette mission ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser quels sont les acteurs (et leur rôle respectif) impliqués dans le processus de délimitation des noyaux ?

• Réponse du 23/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  A l’heure actuelle, aucune sous-traitance n’a été engagée dans le cadre du dossier noyaux d’habitat.
  
  Tant que possible, mon collègue, Jean-Marc Nollet et moi, nous nous reposons sur notre administration. En l’occurrence, la Direction de la Géomatique de la DGO4 et l’ODT de l’IWEPS, pour l’accompagnement scientifique et méthodologique, ont collaboré sur ce dossier.