Les controverses sur la création ou non d'emplois dans le secteur Horeca
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 133 (2011-2012) 1
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Question écrite du 24/11/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La presse quotidienne a récemment fait écho de la controverse sur la problématique de la création ou non d'emploi dans le secteur Horeca suite à la réduction de la TVA dans ce secteur.
En effet, alors que certains soulignent que la réduction de la TVA n'aurait pas généré les 6000 emplois escomptés, d'autres affirment pour leur part qu'une telle assertion relève davantage d'une campagne de dénigrement.
M. Defeyt s'interroge ainsi notamment sur le bien-fondé du cumul des aides à l'emploi, ce qui peut paraître pour le moins étonnant en période de rigueur budgétaire. Il rappelle notamment que la France, citée comme modèle en la matière, a supprimé d'autres aides quand la TVA dans la restauration a été rabaissée à 5,5 %.
Du côté du SNI (Syndicat neutre pour indépendant), on indique que « le secteur Horeca a bel et bien respecté ses engagements », soulignant le fait que créer 5 000 jobs était déjà une prestation en soi pour un secteur qui connaît le plus grand nombre de faillites. Par ailleurs, le jugement développé par M. Defeyt selon lequel cette augmentation serait normale est pour le moins considéré comme un raisonnement étrange de la part du SNI, ce syndicat soulignant que la grande majorité des emplois ont été créés par les restaurants, qui ont su pleinement profiter de la baisse de la TVA, et non les cafés. Un tel état de fait attesterait que la diminution de la TVA a joué un grand rôle dans la création d'emplois.
Le secteur Horeca, n'ayant pas tenu ses engagements pour les uns ou ayant respecté ses engagements selon les autres, continue à bénéficier d'un taux avantageux en termes de TVA. Il s'agit ici d'une aide généralisée, mais justifiée par la création d'emplois. Faut-il, dès lors, imiter le modèle français et supprimer des aides à l'emploi pour le secteur et injecter le produit budgétaire de cette mesure dans une politique d'embauche dans d'autres secteurs ? Question d'autant plus pertinente qu'il s'agit souvent d'emplois non qualifiés. Question d'autant plus pertinente qu'il va falloir opérer - tous niveaux de pouvoir confondus - dans le cadre d'un contexte budgétaire difficile entre supprimer des dépenses, augmenter les recettes ou réduire les cadeaux fiscaux.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre en la matière ?
Réponse du 26/01/2012
- de ANTOINE André
Supprimer les aides à l’emploi dans le secteur Horeca, à l’instar du modèle français, est-elle une orientation à prendre ou et notamment en Wallonie ?
Tout d’abord, j’aimerais rappeler que les aides octroyées le sont soit au niveau fédéral, soit au niveau des Régions. Il ne m’appartient donc pas de me prononcer sur ce qui ressort de l’Etat ou des autres Régions, mais prendre une telle option ne pourrait se faire, selon moi, sans une concertation au niveau national. Notre modèle belge est loin de correspondre à celui de l’Etat français.
En ce qui concerne les aides à l’emploi et à la formation en Région wallonne, je rappelle qu’elles concernent des publics présentant des difficultés à s’insérer au niveau du marché de l’emploi, qu’il s’agisse de personnes peu ou pas qualifiées, inoccupées depuis longtemps, jeunes sans expérience ou dont es compétences ne sont pas adaptées aux besoins de l’employeur, etc. Autant donc de mesures qui permettent de soutenir aussi l’emploi de ces personnes et qu’il convient donc de maintenir.