Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 - Article 33 - Accueil de jour.

• Session : 1999-2000
• Année : 1999
• N° : 14 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 30/11/1999

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  

• Réponse du 09/02/2000

  • de DETIENNE Thierry
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre de la réponse suivante.
  
  Conformément au point 3 de la décision du Gouvernement wallon prise le 13 janvier 2000 (dont copie ci-jointe), un groupe de travail sera prochainement mis en place, à mon initiative, afin de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées à la réglementation applicable aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées.
  
  Je veillerai à ce que l'idée suggérée par l'honorable Membre soit examinée dans ce cadre.
  
  D'après mes renseignements, elle constitue en effet un souhait partagé par de nombreux gestionnaires de maisons de repos.
  
  Par ailleurs, j'ai le plaisir d'informer l'honorable Membre de la publication au Moniteur belge du 11 janvier 2000 de l'arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions.