L'évolution des finances communales

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 96 (2011-2012) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/11/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’accord intervenu entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Le Président de l'UVCW, Jacques Gobert, le déplore. Les communes risquent d’être « le dindon de la farce » - ce qui n’est pas sans impact sur les finances locales, parfois moins important, mais souvent assez grave. Lisons le communiqué de l’UVCW : "Si la dissolution laisse espérer une meilleure « vente » des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. Les municipalistes wallons trouvent la pilule amère, l'accord imbuvable, et fustigent le total manque de respect des autres niveaux de pouvoir à leur égard. Est-ce ainsi que l'on récompense un geste solidaire posé en confiance? La trahison est-elle un juste retour par rapport à un élan loyal consenti dans un contexte de crise aiguë et de sauvetage ?" assène le Président de l'UVCW, évoquant la demande pressante de l'Etat et des Régions.
  
  La critique est amère, allant même jusqu’à reprocher au fédéral de « voler dans la poche des communes et dans celle du contribuable. » Il me semble que, dès qu’on fait appel à la solidarité des communes et qu’on leur demande d’augmenter leurs parts dans le Holding, l’accord cité aurait du effectivement mieux respecter celles-ci. Certes, Monsieur le Ministre a fait remarquer que la Région wallonne dédommagerait les communes lésées dans cette opération. Mais Monsieur le Ministre connaît-il déjà, d’une part, le montant cumulé des pertes des communes (pertes des dividendes bancaires auxquels s’ajoutent par ailleurs les pertes des dividendes énergétiques) et, d’autre part, le montant du dédommagement ?
  
  Ne faut-il pas non plus négocier avec le Fédéral le coût des transferts incessants de « charges de la part du Fédéral vers les municipalités (police, services incendie, CPAS), mais sans moyens budgétaires adéquats », qui sont autant de « menaces de plus en plus pressantes et concrètes sur l'avenir du service public local ». Quand on tire trop sur la corde .... Il va falloir que les communes, pour s’en sortir, augmentent leurs recettes fiscales locales et soient aidées par la Région wallonne. On a entendu les propos du ministre Antoine jubilant sur le fait que les communes vont, malgré la crise, profiter d’une augmentation de 1 % (au-delà de l’inflation) sur le plan de la dotation. Mais est-ce suffisant pour compenser tous les coûts supplémentaires ou les manques à gagner qu’on leur demande de prendre à leur charge depuis des années ?