Les rapports d'activités de la Commission d'avis sur les recours en matière d'urbanisme
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 236 (2011-2012) 1
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Question écrite du 28/11/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la lecture du rapport du Parlement wallon (référencé 470 (2011-2012) N°1), la Commission d’avis sur les recours en matière d’urbanisme doit remettre au parlement ses rapports d’activités.
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas eu communication des rapports 2009 ou 2010.
Qu’en est-il ? Ces rapports existent-il ?
Réponse du 23/01/2012
- de HENRY Philippe
En date du 18 novembre 2010, Charlotte Tilman, Secrétaire de la Commission d’avis sur les recours, m’a transmis le rapport annuel de la commission. Ce rapport a également été envoyé à l’adresse du Parlement wallon.
Il ressort des chiffres en rapport avec l’activité de la commission que cette dernière à rendu 879 avis en 2009 et 754 avis en 2010.
La commission s’est réunie 194 fois en 2009 contre 191 fois en 2010.
Le rapport précise que la commission se rend systématiquement aux auditions auxquelles elle est invitée sur la base de l’article 120 du Code et, en vue de rendre une délibération valable, s’assure que le quorum soit systématiquement atteint.