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Les subventions complémentaires allouées à la SRWT et au TEC Charleroi

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 239 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 28/11/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 13 octobre 2011, le Gouvernement allouait une subvention complémentaire à la SRWT à hauteur de 1.345.000 euros. Le TEC Charleroi recevait quant à lui une subvention complémentaire de 429.000 euros.

    Que recouvrent ces sommes ? Quelles actions seront développées dans ce cadre ? Pourquoi ces montants précis ?

    Par ailleurs, les quatre autres TEC ont-ils également reçu une telle subvention complémentaire ? Si oui, à quelle hauteur (par chaque structure) ? Pour quelles missions ?
  • Réponse du 20/12/2011
    • de HENRY Philippe

    Tout d’abord, la subvention complémentaire à la SRWT de 1.345.000 euros concerne les engagements sociaux du groupe TEC. Par le décret du 3 mars 2011, le Parlement s’est engagé à leur prise en charge intégrale.

    Or, les charges sociales de la SRWT au cours de l’exercice 2010 se sont avérées plus importantes que le montant initialement budgété (30.152.243,49 euros au lieu de 28.526.149,06 euros). Aussi, la subvention à la SRWT devait être majorée de 1.626.094,43 euros.

    Lors du premier feuilleton d’ajustement budgétaire en juillet 2011, un montant de 1.345.000 euros a pu être dégagé.

    En ce qui concerne le TEC CHARLEROI, je rappelle que le Gouvernement a décidé de finaliser certains parcours du métro de CHARLEROI en sa séance du 20 juin 2002. Lors de l’ajustement budgétaire 2011, le Gouvernement avait prévu de réserver au TEC CHARLEROI un budget d’exploitation complémentaire de 500.000 euros. Ce montant a pu être ramené à 429.000 euros par le TEC en fonction d’une estimation plus affinée des coûts réels en 2011 : 80.000 euros pour 4 contrôleurs de sécurité, 210.000 euros pour 7 agents de maintenance et 143.000 euros pour 3 agents administratifs.

    Au vu de ces explications, il apparaît clairement que les autres TEC n’ont pas reçu de subvention complémentaire équivalente, puisqu’il s’agit, dans les deux cas, de subventions dédiées à des besoins spécifiques.