à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 28 septembre dernier, la Dendre, à hauteur de l'usine La Floridienne, fut victime d'une nouvelle pollution d'hydrocarbures.
Depuis , le dépêtrant de la police et des contrôles de Mons a investigué et il semble qu'une cuve à mazout percée ait pu être identifiée ? La pollution était due à un mazout commercial et non à une huile minérale. D'autres cuves devaient encore être cependant expertisées.
Où en est l'enquête ? Les responsabilités ont-elles pu être clairement identifiées et l'identité du coupable précisée ? Quelle est-elle ? La Wallonie poursuivra-t-elle l'auteur de l'infraction et sollicitera-t-elle le remboursement du dommage ? Une action judiciaire est-elle envisageable ?
Quel est le coût de la pollution et des recherches poursuivies par les enquêteurs ?
Réponse du 24/02/2012
de HENRY Philippe
J’ai le plaisir d'informer que mes services ont fait réaliser le 10 octobre 2011 un test d'étanchéité sur une cuve à mazout de 10 000 litres, simple paroi, enterrée et en acier suite à la constatation d’une pollution de la Dendre par les hydrocarbures. Le test, effectué par un expert agréé, a mis en évidence une fuite sur la phase gazeuse, dans la partie supérieure de la cuve.
A partir de ce constat, un procès-verbal a été dressé à charge de l'exploitant de la cuve à mazout. En vertu du décret relatif à la répression des infractions en matière d’environnement, l’infraction à la législation environnementale constatée est susceptible soit de poursuites pénales soit de poursuites par voie d'amendes administratives.
Afin d'établir sans équivoque le lien de cause à effet, un test à la rhodamine sera réalisé par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) en collaboration avec le Service Régional d’Incendie d’Ath.
Les coûts liés à l'enquête menée par le DPC s'élèvent à environ 4 500 euros. Les frais d'intervention à charge du département des voies navigables et de l'administration communale s'élèvent à environ 35 000 euros.