Le pouvoir des agences de notation

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 146 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/12/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les américaines Moody's et Standard and Poor's, et l'anglo-américaine Fitch dominent le marché de la notation de la solvabilité des entreprises et des Etats. La commissaire européenne Viviane Reding avance la thèse du démantèlement des agences de notation, selon des propos rapportés par le quotidien allemand 'Die Welt'. En effet, on a trop longtemps été tétanisé devant les agences de notation comme le lapin devant le serpent. Et elles peuvent se tromper, comme le démontre l’exemple français. Mais même en se trompant, leur « jugement » pèse sur le rating d’un état.
  
  La question se pose d’autant plus que le « pouvoir » est concentré entre les mains de quelques agences de notation par ailleurs anglo-américaines ou américaines. Elles dominent le marché de la notation de la solvabilité des entreprises et des Etats. En tant que tels, les agences de notation sont devenues le bras armé d’une « guerre économique » que les Etats Unis livrent au vieux continent, accompagnés de « bons conseils » de la part du Président américain. Il n’y a rien de comparable ni en Europe ni an Asie.
  
  La décision de dégrader brutalement la note de certains pays européens, pourtant engagés dans un programme de réformes économiques, a provoqué un vif débat en Europe sur la puissance de ces agences, accusées d'aggraver la crise de la dette publique en zone euro. " Il n'est pas possible qu'un cartel de trois entreprises américaines décident du sort d'Etats entiers et de leurs citoyens", a encore dit Mme Reding. » (La Libre Belgique).
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des propos de son collègue grand-ducale ? A-t-il pris contact avec elle pour approfondir les projets ? Est-elle suivie par son Premier Ministre ; par ses collègues Commissaires ? Ne peut-on pas mettre le thème à l’ordre du jour des structures qui fédèrent les régions d’Europe ou sommes-nous condamnés de nous taire sur le sujet ?