L'éventuelle invasion de drogues synthétiques en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 65 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/12/2011

  • de PECRIAUX Sophie
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Pour la première fois des drogues synthétiques ont été saisies lors d’un contrôle anti-drogues dans la région frontalière belgo-hollandaise.
  
  La politique plus sévère des Pays-Bas en matière de drogues induit davantage d’illégalité et moins de ventes contrôlées. En effet, les Pays Bas voteront, vraisemblablement l’année prochaine, une loi réservant aux seuls Néerlandais la fréquentation des coffee-shops.
  
  Ceci favoriserait la présence de plus en plus de drogues synthétiques sur le sol wallon.
  
  Si, pour le cannabis, la sécurité du produit est plus ou moins sûre, par contre pour les drogues synthétiques les risques seraient accrus.
  
  Il faut vraiment éviter de mélanger l’alcool, le cannabis et ces nouvelles substances car les dommages en matière de santé risquent d’être importants.
  
  Grâce au soutien de Madame la Ministre, nous savons que les asbl de lutte contre les drogues sont très actives sur le terrain.
  
  Ces organismes l'ont-ils déjà informée des nouveaux risques résultant à cette loi néerlandaise ?
  
  Si c’est le cas, quelles mesures compte-t-elle prendre pour enrayer ce phénomène ?
  
  Dans le cas où ils n’auraient pas eu connaissance de ces risques, Madame la Ministre leur demandera-t-elle de l'informer et quelles mesures leur conseillera-t-elle ?

• Réponse du 21/12/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Aux Pays-Bas, seule la vente de cannabis, sous différentes formes, est autorisée dans les coffee-shops. Les conditions de vente sont réglementées et fortement limitées. La loi que l'honorable membre évoque aurait notamment pour objectif de limiter le « tourisme cannabique ».
  
  A mon sens, il sera difficile d’établir un lien de cause à effet entre l’application de cette loi et l’augmentation de drogues synthétiques. En effet, en Europe, une augmentation des nouvelles drogues synthétiques est déjà constatée. Le nouveau rapport 2011 de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (O.E.D.T.) souligne ce constat. Dans le même temps, une diminution de la consommation de cannabis est observée.
  
  En Belgique, il existe un dispositif de surveillance précoce d’apparition de drogues. Ce service est basé à l’Institut scientifique de Santé publique (I.S.P.). Il effectue les analyses des échantillons qui lui sont apportés et informe tant l’O.E.D.T. que les autorités compétentes. L’information sanitaire relève des compétences communautaires.
  
  En Fédération Wallonie-Bruxelles, cette mission d’information de la population et des professionnels a été confiée à l’association Eurotox, laquelle reçoit les informations de l’I.S.P. et les répercute à son tour. Les services spécialisés en matière d’assuétudes sont donc bien informés.
  
  A ce jour, le système de surveillance n’a pas mis en évidence d’apparition de nouvelles substances psycho-actives en Wallonie pour 2011. L’alerte est, bien entendu, tributaire de la méthodologie de récolte des échantillons.
  A cet égard, on peut mentionner le développement récent d’un projet de testing en milieu festif, mené par l’association Modus Vivendi.
  
  Par ailleurs, en matière d’interdiction de substances illicites sur le territoire belge, la compétence appartient à l’autorité fédérale. En revanche, ce point est à l’ordre du jour de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues, créée en appui de la Conférence interministérielle Drogues. La modification des dispositions légales en matière d’interdiction de produits illicites est en cours de discussion. Il s’agirait de modifier la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. Cette loi interdit certaines substances, sur la base de leur composition chimique.
  
  Pour l’heure, il est plutôt facile pour les fabricants de contourner cette loi en modifiant légèrement la structure moléculaire d’une substance illicite, afin d’obtenir une nouvelle drogue qui n’est pas incriminée par la loi de 1921.
  Il est également aisé de faire circuler les composants chimiques qui serviront de base à l’élaboration de ces substances synthétiques.
  
  Suite à ces constatations, plusieurs possibilités ont été mises en avant comme, par exemple, interdire les substances sur la base de leurs effets psycho-actifs. C’est d’ailleurs le cas en Angleterre.
  
  La Cellule générale compte mettre en place un groupe de travail composé de la police, de la justice, de l’I.S.P., de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (A.F.M.P.S.), ainsi que des autorités « Santé ».
  
  Que l'honorable membre se rassure, je reste attentive à l’évolution des travaux, d’autant qu’en matière de soins, les services spécialisés observent l’utilisation de ces substances psychotropes synthétiques principalement chez des patients présentant d’autres assuétudes. Cette situation de fait peut avoir des implications sur les modalités de prise en charge proposées.